La Corporation Cinar intente une nouvelle poursuite contre Ronald Weinberg, affirmant que l'homme d'affaires a fait des transactions dans une fiducie qui est pourtant frappée d'un interdit de transaction par le tribunal.
La Corporation Cinar intente une nouvelle poursuite contre Ronald Weinberg, affirmant que l'homme d'affaires a fait des transactions dans une fiducie qui est pourtant frappée d'un interdit de transaction par le tribunal.
Dans une requête en Cour supérieure, Cinar soutient que des fonds sont entrés et sortis d'une fiducie gérée par l'avocat ontarien Joseph Groia pour le compte de Ronald Weinberg et de ses entreprises.
Or, les biens de M. Weinberg gérés par Joseph Groia font partie des actifs que la Cour supérieure a gelés, en août 2005.
Cinar avait obtenu ce gel des actifs pour s'assurer que M. Weinberg ne ferait pas disparaître son argent avant le procès sur le fonds de l'affaire, dans quelques mois. Cinar poursuit Ronald Weinberg, feue Micheline Charest et le comptable Hasanain Panju pour 116 millions de dollars.
Cinar a pu mettre la main sur une partie des états de comptes de la fiducie gérée par M. Groia grâce à un jugement d'un tribunal ontarien, en novembre 2006.
Les avocats de Cinar disent avoir constaté que même après l'interdit de transaction, il y a eu au moins 18 entrées de fonds dans la fiducie et 14 sorties de fonds.
En outre, la fiducie détenait quelque 542 000$ en août 2005, selon ces états de compte, alors que Ronald Weinberg avait précédemment déclaré au tribunal qu'il n'y avait que 1000$ en août 2005.
Cinar réclame donc à la Cour supérieure du Québec que lui soit fourni un état détaillé de toutes les transactions dans toutes les fiducies créées pour le bénéfice de Ronald Weinberg, de feue Micheline Charest ou de ses entreprises. Cinar demande également que les fonds de ces fiducies soient versés en cour et détenus jusqu'au jugement final de l'affaire Cinar.
Au moment de mettre sous presse, l'avocat de Ronald Weinberg, Jean Lozeau, n'avait pas pris connaissance de la poursuite. Selon Me Lozeau, la requête ne lui avait pas été transmise par Cinar.