La défense de Vincent Lacroix fondait plus vite que neige au soleil lundi matin, le juge Claude Leblond ayant cassé une série d'assignations à comparaître pour les témoins visés par l'accusé.
La défense de Vincent Lacroix fondait plus vite que neige au soleil lundi matin, le juge Claude Leblond ayant cassé une série d'assignations à comparaître pour les témoins visés par l'accusé.
Le magistrat de la Cour du Québec a en effet cassé les assignations de treize témoins sensés se présenter en cour lors d'un «bloc Autorité des marchés financiers».
Le PDG déchu de Norbourg a été incapable de démontrer au juge Leblond qu'il y avait un lien direct entre le contenu des témoignages demandés et les 51 chefs d'accusation qui pèsent contre lui.
Dès le départ, la séance a été difficile pour M. Lacroix, alors qu'il tentait d'expliquer pourquoi il voulait que Jean Lorrain réponde à ses questions.
Celui qui est maintenant directeur des affaires extérieures de l'AMF aurait demandé et reçu des documents sur la provenance de l'argent de Norbourg lors d'une tentative échouée d'acheter le courtier Maxima Capital, en 2001. Ces documents auraient entre autres porté sur plus de 2 M$ de capital-actions que l'AMF dit provenir notamment des fonds des investisseurs.
En réponse aux questions persistantes du juge Leblond, M. Lacroix disait vouloir établir quelles informations ont été transmises à Jean Lorrain. Le magistrat a estimé qu'il tentait de produire un témoignage de ouï-dire au lieu d'amener en cour une personne qui peut démontrer elle-même d'où venait l'argent. Aussi le contenu ne semblait avoir aucun lien légal avec les chefs d'accusation.
M. Lacroix a aussi avancé que l'Autorité des marchés financiers était en conflit d'intérêts, ayant accordé à Norbourg le droit d'opérer pour ensuite lancer des poursuites et se trouver au coeur d'un reccours collectif.
Se levant pour contester la pertinence du témoignage demandé, Eric Downs (procureur de l'AMF) a dit que la thèse de Vincent Lacroix menait vers un cul-de-sac et qu'il s'agissait d'un «pseudo conflit d'intérêts».
Après un long débat, le juge a cassé l'assignation de Jean Lorrain.
La même chose s'est produite pour celles de Vincent Mascolo et Marie-France Cloutier, des inspecteurs de l'AMF qui ont effectué des visites chez Norbourg.
L'ancien patron de Norbourg voulait établir que ce n'était pas lui qui transmettait des documents aux inspecteurs, mais surtout Éric Asselin, afin de prouver que les acquisitions n'étaient pas financées avec l'argent des investisseurs.
Le juge Leblond n'a toutefois pas vu la pertinence de demander à des témoins de certifier qui leur ont transmis des données sur la provenance de l'argent, ce qui équivaut à du ouï-dire. Il voulait plutôt savoir comment les questions débattues mèneraient à un verdict de culpabilité ou d'innocence sur les 51 chefs d'accusation.
Pendant l'échange, l'accusé semblait se résigner à ne pas pouvoir faire ses interrogatoires, lâchant que sa défense pourrait être courte avec un témoignage de son cru.
L'idée qu'il manquait une vingtaine de millions de dollars dans les fonds Évolution quand Norbourg en a fait l'achat en 2004 en a encore pris pour son rhume lundi matin.
Voulant faire témoigner Martine Dubreuil, employée de l'AMF, sur le thème de la manipulation de valeurs, Vincent Lacroix a vu un autre subpoena annulé. Il affirmait pouvoir démontrer que de l'argent manquait et que l'AMF aurait dû s'en apercevoir. Il demandait au passage comment il pouvait être accusé d'avoir joué avec les chiffres par la suite.
Pendant l'échange, le juge Leblond lui a lancé une réplique assassine: «Ce n'est pas une défense de dire "je me suis fait voler, donc je vais voler mon voisin"». Quelques instants plus tard, il annulait la comparution de Mme Dubreuil.
Le juge ne permettra pas non plus l'interrogatoire d'autres personnes, soit Sylvie Lacroix, Josée Deslauriers, Claude Lessard, Normand Côté, Pablo Klein, Nancy Chamberland, Yan Paquette, Nathalie Drouin et Scott Disher.
Au total, une trentaine de personnes devaient défiler en cour lors de la défense de l'ex-PDG. Le sort des autres témoins visés, comme Eric Asselin et Michel Fragasso, devrait être connu sous peu.
Rappelons que Vincent Lacroix est accusé d'avoir fait 137 retraits irréguliers pour 115 M$ dans l'épargne des investisseurs et d'avoir produit 111 faux documents. L'AMF réclame 5 ans moins un jour de prison et une amende de 5 M$ pour chaque chef.