La propriété intellectuelle désigne les droits d'utilisation liés à une invention ou à une création.
La propriété intellectuelle désigne les droits d'utilisation liés à une invention ou à une création.
De façon générale, elle regroupe la propriété industrielle (brevets, marques, dessins, etc.) et la propriété artistique (droits d'auteur, etc.).
«Ces droits d'utilisation découlent de lois fédérales spécifiques, précise Simon Lemay, du cabinet Lavery, de Billy. En fait, ce sont des monopoles accordés par la loi»
Pour nous aider à y voir plus clair, l'avocat spécialisé en propriété intellectuelle présente une brève description des principaux droits:
1 BREVETS
La loi sur les brevets accorde un monopole sur la fabrication, la vente et la distribution d'une nouvelle invention ou d'une amélioration d'une invention existante.
Cette invention peut être un procédé, une machine, une méthode de fabrication ou une composition de matériaux.
Nul n'aura la permission d'utiliser ce droit à moins de s'être entendu au préalable avec le détenteur du brevet.
Cette entente prendra habituellement la forme d'une licence par laquelle le détenteur du brevet concède à l'autre partie le droit d'utiliser son droit en retour de royautés.
En moyenne, un brevet est valide pour 20 ans à partir de la date de la demande d'enregistrement.
2 MARQUES DE COMMERCE
Régie par une loi spécifique, elle est constituée d'un ou de plusieurs mots, d'un dessin ou d'un logo qui permet de distinguer un produit ou un service d'une entreprise.
Cependant, la marque de commerce n'est pas absolue. Elle est liée à un ou des produits ou services en particulier.
Par exemple, dans la cause concernant la poupée Barbie, le fabricant Mattel a tenté en vain d'empêcher un restaurant d'utiliser le nom "Barbie's".
Par ailleurs, le façonnement (la forme ou l'emballage) d'un produit peut également constituer une marque de commerce.
L'exemple le plus célèbre est la populaire bouteille de Coca-Cola, dont tout le monde connaît le design.
Une couleur peut également constituer une marque de commerce. Pensez à la mousse isolante «rose» Fiberglass, fabriquée par Corning.
3 DESSINS INDUSTRIELS
Un dessin industriel est un monopole accordé afin de protéger l'aspect visuel d'un objet.
Il protège les caractéristiques liées à la forme, au motif ou à la décoration d'un produit.
Par exemple, les formes du Blackberry ou des ordinateurs Apple pourraient faire l'objet de protections accordées par les dessins industriels. Mais attention, le dessin d'un produit peut également faire l'objet d'un droit d'auteur ou d'une marque de commerce.
4 TOPOGRAPHIES DE CIRCUITS INTÉGRÉS
Ce monopole interdit une tierce personne de reprendre la configuration des circuits dans un produit électronique.
5 DROITS D'AUTEUR
Protègent une création de nature artistique, comme une oeuvre littéraire, dramatique, musicale et même industrielle (comme un logiciel).
Ils empêchent quiconque de reproduire ces oeuvres sans une autorisation préalable du propriétaire du droit.