Les investisseurs du Québec et de l'Ontario qui réclament quelque 500 millions de dollars en fonds perdus dans l'affaire Norshield devront patienter encore des mois avant de connaître le sort des accusations portées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).
Les investisseurs du Québec et de l'Ontario qui réclament quelque 500 millions de dollars en fonds perdus dans l'affaire Norshield devront patienter encore des mois avant de connaître le sort des accusations portées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO).
À moins d'autres embûches, c'est à partir du 5 mai 2008 que la CVMO entend tenir ses audiences officielles pour juger des accusations de fausse déclaration contre les ex-dirigeants de Norshield, en particulier le financier montréalais John Xanthoudakis.
La CVMO a décidé de cette date lundi.
Selon l'avocate de la CVMO, Pamela Foy, ces audiences pourraient durer de «quatre à six semaines».
Elles visent à confronter les accusés aux résultats d'une enquête qui dure depuis plus d'un an, ainsi qu'à divers témoignages d'experts convoqués par la commission et par la défense.
De nombreux documents ont aussi été décortiqués par les enquêteurs de la CVMO, dont plusieurs obtenus avec difficulté dans des paradis fiscaux comme les Bahamas et les Bermudes.
Le syndic montréalais qui supervise la liquidation de Norshield, la firme RSM Richter, a aussi été sollicité par les enquêteurs de la CVMO.
«Après les accusations déposées en octobre 2006, et l'enquête qui s'est poursuivie, c'est dans l'intérêt public que ces audiences officielles aient lieu le printemps prochain, au plus tard», a soutenu Pamela Foy devant les commissaires de la CVMO.
«Je vous rappelle que dans cette affaire (Norshield), au moins 1900 investisseurs individuels ont perdu au moins 131 millions. Et de ce nombre, quelque 1300 sont de l'Ontario, avec des pertes de 93 millions.»
L'avocate de la CVMO n'a cependant pas mentionné les investisseurs institutionnels de l'Ontario et du Québec qui ont aussi perdu quelque 400 millions dans les fonds de Norshield et ses affiliées.
Pour leur part, les avocats des trois ex-dirigeants de Norshield accusés par la CVMO ont encore tenté hier de retarder la tenue des audiences. Ils alléguaient que leur accès à des documents et des banques de données touchant Norshield et ses sociétés affiliées demeurait encore incomplet.
«Il nous manque des éléments ayant servi à l'enquête de la CVMO pour bien préparer les arguments de défense de nos clients», a soutenu Alistair Crawley, un avocat torontois en droit boursier qui représente John Xanthoudakis.
Mais sa réticence et celle de son collègue qui représente Dale Smith, l'ex-chef financier de Norshield, n'ont pas été retenues par la CVMO.
S'ils sont jugés coupables, les trois ex-dirigeants risquent des amendes pouvant atteindre 1 million pour chaque accusation, de même qu'un bannissement à vie du marché des valeurs mobilières en Ontario.