Le séquestre RSM Richter vient d'intenter une poursuite de 159 M$ contre les deux ex-principaux dirigeants de Norshield, cette entreprise qui a fermée dans la foulée d'un scandale financier.
Le séquestre RSM Richter vient d'intenter une poursuite de 159 M$ contre les deux ex-principaux dirigeants de Norshield, cette entreprise qui a fermée dans la foulée d'un scandale financier.
Selon RSM Richter, John Xanthoudakis et Dale Smith ont «détourné des actifs de l'entreprise» au détriment des investisseurs et rompu leurs obligations de fiduciaire des fonds.
La poursuite datée du 13 décembre a été déposée à l'Ontario Superior Court of Justice.
RSM Richter a été nommé séquestre du Groupe financier Norshield en 2005 à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et de l'Autorité des marchés financiers du Québec.
Au total, le Groupe Norshield, de Montréal, doit 472 millions de dollars à divers groupes d'investisseurs, dont 159 millions à des particuliers, principalement des Ontariens. RSM Richter poursuit les deux ex-dirigeants au nom de ces particuliers.
Norshield, rappelons-le, disait se spécialiser dans les fonds alternatifs (Hedge Funds). L'argent était investi par l'entremise d'entreprises situées dans les paradis fiscaux des Bahamas et de la Barbade, notamment.
Après plus de deux ans de démarches, RSM Richter n'a récupéré que 16 millions de dollars, soit seulement 7% des 472 millions de dollars qui sont réclamés par les investisseurs.
En plus des 1900 particuliers, les perdants de ce scandale sont des caisses de retraite du Québec et des investisseurs inconnus.
«Transactions bidon»
Selon RSM Richter, les deux ex-dirigeants de Norshield ont contribué à l'élaboration d'un stratagème pour détourner les fonds des investisseurs.
Entre autres, leurs agissements ont permis au groupe de faire «des transactions bidon (sham) avec des entreprises apparentées dans le but de gonfler artificiellement la valeur des actifs du groupe et de dissimuler leur conduite fautive», est-il écrit dans la poursuite.
Selon Richter, les détournements de fonds et les pertes de valeur dans des investissements spéculatifs non dévoilés ont entraîné des difficultés croissantes de remboursements des investisseurs.
Ultimement, Norshield n'avait plus comme seule raison d'être d'attirer de nouveaux investisseurs pour suffire aux demandes de remboursement des investisseurs en place, selon la poursuite.
«Xanthoudakis et Smith ont dû intentionnellement élaborer des stratagèmes pour surévaluer les conditions financières et la performance des entreprises afin d'endiguer le déluge de remboursements et d'attirer de nouveaux investisseurs», est-il écrit dans la poursuite.
Par exemple, Richter démontre que l'une des sociétés apparentées, Mosaic Composite, a été surévaluée de 300 M$ US en 2003, ou 88 %.
«Xanthoudakis et Smith étaient au courant et ont aidé» à cette surévaluation, selon la poursuite.
Plus encore, selon Richter, les sociétés Norshield Asset Management et Cardinal International, entre autres, ont reçu des commissions de gestion basées sur ces valeurs gonflées, tel que créé dans les états financiers falsifiés.
Les informations rapportées par la poursuite de RSM Richter n'ont pas été prouvées en Cour.
Joint au téléphone, le responsable du dossier chez RSM Richter, Raymond Massi, a été peu loquace. La vente des actifs n'a pas encore été complétée, dit-il, en raison de la complexité du dossier et des multiples juridictions en cause (Canada, Bahamas, Barbades, etc.).
Les investisseurs ne doivent donc pas s'attendre à récupérer de dividendes avant au moins un an.
«Il y a un processus qui va être déclenché pour avoir des informations nécessaires pour établir les valeurs de MM. Xanthoudakis et Smith», a dit M. Massi.
Joint au téléphone, l'avocat Dominique St-Jean, de la firme Laframboise Gutkin, affirme que ni lui ni son client John Xanthoudakis n'avaient pris connaissance de la poursuite.
Même réponse de l'avocat Steven Sofer, de la firme Gowlings, qui représente Dale Smith.