Le câblodistributeur Vidéotron vient de gagner une manche contre Bell Canada en Cour supérieure.
Le câblodistributeur Vidéotron vient de gagner une manche contre Bell Canada en Cour supérieure.
Bell réclamait une émission d'ordonnance d'injonction à l'encontre de Vidéotron pour qu'elle cesse d'endommager son réseau, mais cette ordonnance ne lui a pas été accordée.
Bell soutient que les techniciens de Vidéotron endommagent son système de câblage lorsqu'ils procèdent au transfert de clients.
L'entreprise dit avoir constaté les dégâts depuis quelques mois seulement, c'est-à-dire depuis qu'elle est autorisée à reprendre contact avec ses anciens clients passés chez Vidéotron.
La juge Johanne Mainville, de la Cour supérieure, devait déterminer si l'injonction demandée par Bell répondait aux critères énoncés dans la jurisprudence.
Entre autres, elle devait statuer sur la nature irréparable du préjudice apparent, défini comme un «préjudice qui n'est pas susceptible d'être compensé par des dommages-intérêts».
La juge Mainville constate que Vidéotron est en mesure de répondre à toute condamnation en dommages s'il y a lieu. Conséquemment, le préjudice que pourrait subir Bell n'est pas irréparable et l'injonction n'a pas à être accordée.
Cette décision ne met pas fin au litige entre les deux parties, toutefois, puisque Bell réclame justement le montant des dommages matériels à son réseau, qu'elle estime à 39,7 millions. Bell demande en plus des dommages exemplaires d'un million de dollars.