Trouver 100 M$ pour satisfaire le PQ peut paraître difficile. En réalité, le ministère des Finances dispose d'une multitude de moyens pour dénouer la crise politique sans sacrifier le déficit zéro. Voici comment.

Trouver 100 M$ pour satisfaire le PQ peut paraître difficile. En réalité, le ministère des Finances dispose d'une multitude de moyens pour dénouer la crise politique sans sacrifier le déficit zéro. Voici comment.

D'abord, il faut mettre les chiffres en perspectives. Cette année, le budget du Québec est de 61 milliards de dollars.

La somme de 100 millions que réclame le PQ, selon les chiffres qui circulent, représente un sixième de 1% du budget. Autrement dit, c'est une «pinotte», qui n'a rien pour stresser les fonctionnaires du ministère.

D'ailleurs, Philippe Couillard l'a bien dit, lundi. «Le périmètre fiscal du Québec est un vaste verger avec des arbres multiples dont on peut cueillir les fruits à différents endroits.»

Où donc les libéraux trouveront-ils l'argent? Comment combleront-ils les demandes du PQ pour les élèves en difficulté d'apprentissage (60 millions) et les personnes âgées (40 millions)?

Depuis la fin de semaine, les fonctionnaires du Ministère proposent divers scénarios à leur patronne, Monique Jérôme-Forget. Le but est de trouver l'argent sans tout chambarder, de trouver une voie qui n'exige qu'une déclaration ministérielle pour entrer en vigueur, pas un nouveau budget.

Une chose semble certaine: la ministre tient mordicus aux baisses d'impôts. Il faut donc oublier l'idée d'amoindrir les 950 millions de baisses d'impôts, d'autant plus qu'il faudrait alors présenter un nouveau budget, probablement, ce qui apparaît techniquement impossible.

TVQ, essence

Parmi les suggestions possibles, donc, mentionnons une hausse minime de la taxe de vente du Québec (TVQ). Pour obtenir 100 millions de dollars, il faudrait hausser la TVQ d'environ 0,1% et la faire passer de 7,5% à 7,6%.

Cette avenue est envisageable, mais pose certains problèmes. Toute hausse exige des démarches administratives de la part des commerçants. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle pour si peu.

Par contre, le gouvernement pourrait être tenté par une augmentation ciblée de la TVQ. Au Québec, les primes d'assurance automobile ont une TVQ de 5%. Ce taux est différent de la TVQ en général (7,5%) et de la TVQ imposées sur les primes d'assurance autres qu'automobile (9%).

Grosso modo, chaque hausse d'un point de pourcentage de la TVQ sur les primes d'assurance automobile rapporterait 31 millions de dollars. Il faudrait donc hausser cette taxe de trois points de pourcentage pour obtenir près de 100 millions.

Deux autres possibilités touchent les automobilistes. Il y a évidemment une hausse de la taxe sur l'essence. Par exemple, un cent de plus rapporterait environ 115 millions. Toutefois, taxer l'essence accentuerait l'écart avec nos voisins immédiats (Ontario, Nouveau-Brunswick, États-Unis).

Une autre avenue serait de hausser les droits d'accès au réseau routier, une des composantes que l'on paie sur le permis de conduire et les frais d'immatriculation.

Une augmentation annuelle d'environ 20$ de ces droits rapporterait une centaine de millions au gouvernement. Cette avenue pose toutefois des problèmes administratifs: les droits varient selon les véhicules et selon la région.

Évidemment, Québec pourrait choisir de réduire de moitié sa contribution additionnelle au Fonds des générations l'an prochain, ce fonds destiné à rembourser la dette du Québec.

La semaine dernière, le budget prévoyait une contribution additionnelle de 200 millions. Québec pourrait également exiger plus des sociétés d'État, comme Hydro-Québec, ou réduire les dépenses de certains ministères.

Toutefois, ces trois dernières possibilités exigeraient probablement la présentation d'un nouveau budget, ce qui est à exclure. Et comment justifier des revenus soudainement accrus pour Hydro, dont les tarifs sont fixés par la Régie de l'énergie?

En somme, trouver 100 millions n'est pas si difficile, mais exige du doigté. À la limite, le gouvernement pourrait ne rien taxer et obtenir tout de même un déficit zéro en 2007-2008, puisque la somme de 100 millions correspond à la marge d'erreur d'un budget.

Rappelons qu'une simple variation d'un dixième de point de pourcentage de la croissance du produit intérieur brut (PIB) ajoute ou retranche 50 millions aux équilibres financiers du gouvernement.

Évidemment, pour trouver un compromis, il faut que les deux partis aient une volonté réelle de régler. Le PQ tient mordicus à injecter de l'argent neuf pour les élèves et les personnes âgées, mais exige aussi que les libéraux renoncent à leurs baisses d'impôt. Dans le jeu des négociations, cette deuxième condition devra tomber, puisque pour les libéraux, les baisses d'impôts sont primordiales.

Quoi qu'il en soit, dépenser 100 millions de plus cette année pour les enfants en difficulté et les malades à domicile est certainement plus approprié que de consacrer 72 millions à de nouvelles élections. Est-ce que les deux partis en conviennent?

OÙ TROUVER LES 100 MILLIONS DU PQ

- Réduire la contribution au Fonds des générations 100 millions

- Hausser la TVQ de 0,1% 110 millions

- Hausser de 3% la TVQ sur les primes d'assurance auto 93 millions

- Augmenter la taxe sur l'essence de 1¢ 115 millions

- Demander plus aux sociétés d'État 100 millions

- Augmentation de 20% des droits d'accès aux routes 100 millions

- Retarder les baisses d'impôts de trois mois 200 millions