Après cinq années de procédures judiciaires, deux recours collectifs viennent d'être réglés au Québec contre Hyundai Motor America et Kia Canada : les propriétaires ou locataires de 107189 véhicules pourront obtenir plus de sept millions de dollars.
Après cinq années de procédures judiciaires, deux recours collectifs viennent d'être réglés au Québec contre Hyundai Motor America et Kia Canada : les propriétaires ou locataires de 107189 véhicules pourront obtenir plus de sept millions de dollars.
C'est un règlement hors de l'ordinaire que viennent finalement de décrocher les cabinets Trudel & Johnston et Belleau Lapointe, car les indemnités accordées au Québec représentent le double de celles versées ailleurs au Canada, a expliqué à La Presse Affaires Me Daniel Belleau.
Les recours collectifs ont été lancés quand Hyundai et sa filiale Kia ont avoué, le 9 septembre 2002, un écart de 2% à 10% entre la puissance affichée et réelle des moteurs de leurs véhicules. Le procès contre les deux constructeurs devait occuper le tribunal durant tout le mois de décembre dernier, mais une entente à l'amiable a fini par être conclue et elle vient d'être approuvée par la Cour supérieure, à Montréal, selon des documents obtenus par La Presse Affaires.
Le règlement prévoit par ailleurs des compensations égales à celles consenties aux propriétaires des véhicules Hyundai et Kia aux États-Unis. Par contre, l'entente québécoise consent des indemnités pour les véhicules avec un écart de puissance de moins de 2,5%, ce qui n'a pas été accordé aux États-Unis ni ailleurs au Canada, selon les documents de la Cour et Daniel Belleau.
En outre, Hyundai et Kia ont accepté de payer directement les honoraires de 1,25 million des deux cabinets d'avocats et leurs dépenses, de même que des frais de leurs trois clients-requérants des recours collectifs, soit MM. Michel Tardif, Dominic Desbiens et Paul Miller.
Les consommateurs québécois lésés pourront ainsi toucher plus de 5,5 millions de Hyundai et Kia, comparativement à 2,8 millions pour ceux d'ailleurs au Canada. Le reste de l'entente de 7 millions porte sur les honoraires, les dépenses et les frais. Le Fonds d'aide aux recours collectifs du Québec, qui a fourni des capitaux pour amorcer les procédures, va également prélever 2% de l'entente de 7 millions.
Les moteurs des véhicules Hyundai Santa Fe et Sonata de 2002 devaient se contenter en réalité de 138 chevaux-vapeur, contrairement à leur puissance publiée de 149 chevaux. Les propriétaires de pas moins de 30 modèles ont été frappés. Hyundai a en effet gonflé artificiellement la puissance de ses moteurs durant 10 ans. Dans les pires cas, les indemnités pourront s'élever à 285$ par propriétaire du Québec, contrairement au paiement maximal de 135$ versé aux autres Canadiens.
Pour toucher ces compensations, les automobilistes concernés doivent avoir été propriétaires ou locataires de véhicules Hyundai ou Kia en date du 9 septembre 2002. Les consommateurs lésés doivent remplir un formulaire de réclamation disponibles chez les deux constructeurs ou chez Belleau Lapointe ou Trudel & Johnston.