Il n'y aura qu'une seule poursuite en dommages et intérêts dans l'affaire Norbourg et l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera assise du côté des défendeurs.
Il n'y aura qu'une seule poursuite en dommages et intérêts dans l'affaire Norbourg et l'Autorité des marchés financiers (AMF) sera assise du côté des défendeurs.
Pas de la poursuite.
Comme elle est elle-même poursuivie pour négligence par des investisseurs dans l'affaire Norbourg, l'Autorité des marchés financiers s'est placée en conflit d'intérêts en poursuivant au civil Vincent Lacroix et une ribambelle de personnes et de compagnies.
Voilà une des raisons invoquées par un juge, qui vient de suspendre la poursuite en dommages de 115 M$ intentée en octobre 2005 par l'AMF contre M. Lacroix, cinq collaborateurs et quatre firmes financières ou comptables.
Le juge Robert Mongeon, de la Cour supérieure, a plutôt accordé la priorité absolue au recours collectif intenté en août 2005 par des investisseurs floués de Norbourg. Ces investisseurs poursuivent eux-mêmes, pour 130 M$, ces mêmes personnes et firmes, mais poursuivent aussi l'Autorité des marchés financiers.
Ce recours collectif et la poursuite au civil de l'AMF visent tous les deux à recouvrer l'argent perdu par les investisseurs, dans le scandale de détournement de fonds de Norbourg.
Sauf pour une différence importante: le recours collectif affirme que l'AMF a manqué à ses obligations et a fait preuve de négligence dans ses opérations de surveillance de Norbourg lors d'inspections en 2002, 2004 et 2005.
«C'est une décision importante, parce que ça clarifie et simplifie le travail de la justice. Si les deux causes s'étaient déroulées en parallèle, ça aurait créé un désordre et une cacophonie juridiques», soutient Me Gilles Larochelle, un des deux avocats qui mènent le recours collectif.
Dans une décision rendue le 16 mars (mais communiquée au greffe seulement hier), le juge n'a pas rejeté entièrement la poursuite de l'AMF, mais l'a mise hors-circuit jusqu'à ce qu'à la fin du recours collectif, qui doit commencer en 2008. L'AMF conserve son droit de poursuivre après le recours collectif s'il restait des investisseurs non dédommagés, mais l'essentiel aura alors été décidé.
L'AMF n'a pas publié de communiqué de presse dans les jours qui ont suivi la décision. Lundi, un porte-parole a indiqué que l'AMF ne portera pas la décision en appel.
«Le juge n'a pas rejeté notre poursuite, elle est juste reportée», a dit Frédéric Alberro, qui a ajouté que l'AMF ne commenterait pas davantage la décision.
Il s'agit ici des recours en dommages et intérêts liés à l'affaire Norbourg. Cela ne concerne pas le procès au pénal que l'AMF intente contre Vincent Lacroix pour 51 infractions alléguées à la Loi sur les valeurs mobilières et qui commencera le 7 mai.
Me Larochelle, comme d'autres avocats de défendeurs, avait plaidé que l'AMF était en conflit d'intérêts.