Cascades Groupe Papiers Fins a plaidé coupable mardi devant un juge de la Cour du Québec à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches, a annoncé Environnement Canada.
Cascades Groupe Papiers Fins a plaidé coupable mardi devant un juge de la Cour du Québec à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches, a annoncé Environnement Canada.
La filiale du groupe Cascades [[|ticker sym='T.CAS'|]], de Kingsey Falls, qui exploite l'usine Fibres Breakey, à Lévis, en banlieue de Québec, a plaidé coupable à trois chefs d'accusation pour avoir, en décembre 2003, janvier et février 2004, ainsi qu'en février 2005, rejeté une substance nocive dans les eaux de la rivière Chaudière, contrevenant ainsi au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.
Cascades Groupe Papiers Fins a été condamnée par la cour à une peine totalisant 125 000 $, dont une amende de 45 000 $, et l'obligation de verser 80 000 $ au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement Canada.
Les accusations avaient été portées à la suite d'une enquête menée par des agents de la division de l'application de la loi en environnement d'Environnement Canada.
Cascades a affirmé que ce jugement résultait des difficultés de l'entreprise concernant certains essais de contrôle applicables en vertu de la loi.
La société a indiqué que depuis, elle avait réussi à contrôler ce paramètre et qu'elle affichait désormais une performance conforme en tous points.