Un panier d'épicerie endommage votre véhicule. Le commerçant est-il responsable des dommages ?
Un panier d'épicerie endommage votre véhicule. Le commerçant est-il responsable des dommages ?
Le même juge de la Cour des petites créances a donné l'absolution à Wal-mart en 2005. Il vient de condamner Provigo. Retour sur les deux affaires.
En septembre 2002, Roméo B. découvre que son véhicule a été heurté par un panier laissé à l'abandon dans le stationnement d'un Wal-Mart. Il réclame 492,31$ à la multinationale. L'Honorable Claude Chicoine tranche le litige en 2005 et rejette la plainte.
C'est le respect de la procédure de ramassage des chariots mise en place par Wal-Mart qui explique cette décision. La société a en effet démontré que 10 ou 15 minutes avant l'événement, 26 chariots avaient été ramassés. De plus, des enclos de rangements étaient disponibles à toutes les deux rangées du stationnement.
Selon le juge Chicoine, Wal-Mart ne pouvait donc être accusée de négligence. « Il est irréalisable de ramasser les chariots au fur et à mesure que des clients négligents les laissent traîner ça et là. La seule personne fautive étant une autre cliente », écrit-il dans sa décision.
L'affaire de Provigo se présente autrement. La preuve présenté par le plaignant André L. a démontré que le stationnement n'avait que deux enclos, éloignés l'un de l'autre. De plus, le jour de l'événement, le stationnement n'était pas surveillé et aucun employé n'était désigné pour ramasser les paniers.
Monsieur L. réclamait 862.$. Or, les photos produites lors de l'audience permettait de voir que l'auto avait été endommagée à d'autres occasions. Devant l'impossibilité d'identifier précisément les marques occasionnées par le panier, Me Claude Chicoine a réduit le montant des dommages accordés à 460,10 $.