La Banque Nationale est l'objet d'un recours collectif au Québec concernant ses frais de marge de crédit, a indiqué lundi l'Union des consommateurs.

La Banque Nationale est l'objet d'un recours collectif au Québec concernant ses frais de marge de crédit, a indiqué lundi l'Union des consommateurs.

Selon la requête de l'organisme, acceptée récemment par la Cour supérieure, les frais imposés par l'institution financière aux détenteurs de marge de crédit sont «abusifs et excessifs et constitueraient même une forme d'exploitation du consommateur, au sens de la Loi de protection du consommateur et du Code civil du Québec».

L'organisme allègue que, selon la LPC, tous les frais, exceptés les frais d'adhésion ou de renouvellement, doivent être inclus dans le calcul du taux de crédit, «ce qu'a omis de faire la Banque Nationale».

Les produits visés sont la «Marge Manoeuvre Protection» ou «Marge Manoeuvre Personnelle».

La requête en recours collectif a été déposée par l'Union des consommateurs, qui avait été contactée par une consommatrice de Longueuil, Marie-Claude Bibaud.

En juillet 2003, Mme Bibeau avait appris que la Banque Nationale lui facturerait, en plus des intérêts, des «frais d'utilisation» de 5 $ par transaction, quelque soit le montant utilisé dans la marge de crédit.

L'Union des consommateurs demande que la Banque Nationale cesse d'imposer de tels frais et qu'elle rembourse à chacun de ses clients tous les frais et intérêts illégalement perçus, plus 50 $ en dommages intérêts et 100 $ en dommages exemplaires.

Le recours toucherait quelques centaines de milliers de clients de la Banque Nationale, a indiqué le regroupement.