Vous avez une invention révolutionnaire et vous pensez vous établir aux États-Unis pour payer moins d'impôt qu'au Canada. Attention! La vérité est toute autre.

Vous avez une invention révolutionnaire et vous pensez vous établir aux États-Unis pour payer moins d'impôt qu'au Canada. Attention! La vérité est toute autre.

«Le Canada est l'un des pays les plus généreux envers ses sociétés qui font affaire à l'étranger», lance Me Éric Labelle, du bureau d'experts-comptables Raymond Chabot Grant Thornton.

À moins d'être contraint pour des raisons commerciales de vous établir aux États-Unis, le fiscaliste recommande de n'y mener que des activités de sollicitation et de restreindre votre présence américaine à de simples bureaux de représentation.

«Les représentants pourront promouvoir les produits et exhiber des catalogues mais les clients devront communiquer au Canada pour conclure une transaction», explique-t-il.

Il souligne qu'une société canadienne a avantage à structurer ses opérations de façon à ne pas payer d'impôts aux États-Unis.

De cette façon, la société sera imposée selon les taux en vigueur au Canada, soit environ 31 % au Québec.

C'est nettement moins qu'aux États-Unis où les impôts des sociétés s'élèvent aux alentours des 40 % ou 45 %, précise le spécialiste.

L'Irlande et la Barbade

Cela dit, il ne faut pas exclure l'établissement dans d'autres pays plus cléments sur le plan fiscal, comme l'Irlande et la Barbade, dont les taux respectifs d'imposition des sociétés sont de 12 % et 2,5 %.

«Il peut être tentant pour une société québécoise détentrice d'un brevet ou d'une licence d'établir une filiale dans ces pays et de s'y faire verser des redevances qui seront faiblement imposées», explique Éric Labelle.

Mais il faut mener des activités réelles et avoir des employés dans ces pays pour utiliser cette stratégie fiscale.

De plus, toute société canadienne possédant une filiale étrangère doit en informer le fisc par l'entremise du formulaire T 1134, dans lequel elle présentera notamment ses états financiers.

Sans compter que ce document complexe devra être complété par des experts en fiscalité internationale...

L'entreprise québécoise qui serait tentée par la constitution d'une filiale dans un paradis fiscal fera aussi face aux règles anti-évitement.

«Elle devra prouver que la transaction n'a pas pour seul but d'éviter de payer l'impôt normalement dû», prévient Me Labelle.