Une vingtaine de compagnies forestières menacent de poursuivre le gouvernement du Québec advenant la perte de revenus liés à la coupe de bois sur le territoire de la Côte-Nord.
Une vingtaine de compagnies forestières menacent de poursuivre le gouvernement du Québec advenant la perte de revenus liés à la coupe de bois sur le territoire de la Côte-Nord.
Dans une mise en demeure formulée au bureau du procureur général du Québec, le ministre de la Justice Yvon Marcoux - dont Le Soleil a obtenu copie - , le Conseil de l'industrie forestière met en garde le gouvernement Charest contre toute perte financière pouvant découler d'un accord avec les Innus de Pessamit.
"Nos clients devront être tenus complètement indemnes de tous les dommages qu'elles ont subis ou subiront dans le contexte de ces litiges", écrivent notamment les avocats des forestières.
À la fin de 2005, les Innus de Pessamit ont déposé une poursuite de 2,5 milliards $ contre une vingtaine de compagnies forestières et le gouvernement du Québec. Les Innus tentent aussi de faire arrêter les coupes de bois dans l'île René-Levasseur, au coeur du réservoir de Manic 5.
Les Innus reprochent notamment au ministère québécois des Ressources naturelles et de la Faune d'avoir octroyé des contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier à des entreprises forestières, en violation de leurs droits ancestraux.
De leur côté, les 21 compagnies forestières concernées craignent que Québec cède aux revendications des Innus, qui cherchent à faire déclarer nuls les contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier (CAAF). Ces CAAF consentis par Québec aux 21 forestières représentent pas moins de 98 % des volumes attribués sur le territoire revendiqué par les Innus de Pessamit.
Les forestières signalent qu'elles ont toutes signé de bonne foi des contrats d'approvisionnement et qu'elles ont effectué leurs activités d'aménagement forestier en tenant pour acquis que Québec les autorisait en toute légalité, dans le respect des droits des Innus de Pessamit.
"Or, écrivent les procureurs, nos clients subiraient des dommages considérables advenant certaines déclarations affectant leur droit en vertu de leur contrat ou en cas d'annulation ou même de suspension de leurs droits."
Les forestières craignent également que Québec consente de nouvelles mesures d'accommodements aux Innus. Ce qui pourrait causer, selon leurs avocats, des pertes financières considérables.
Rappelons qu'un total de 27 entreprises et scieries sont à l'heure actuelle autorisées par Québec à exploiter les ressources forestières sur le territoire du Nitassinan de Pessamit (ou Betsiamites), un territoire de 50 kilomètres carrés.
Ces compagnies forestières incluent, entre autres, Abitibi-Consolidated, Commonwealth Plywood, Bowater, Arbec, Kruger, Louisiana-Pacific et Produits forestiers Saguenay.