Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, ne pourra interroger la demi-douzaine de personnes à qui il avait transmis des citations à comparaître.
Vincent Lacroix, anciennement de Norbourg, ne pourra interroger la demi-douzaine de personnes à qui il avait transmis des citations à comparaître.
Le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, qui présidera son procès pour des infractions à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, a jugé que les soupçons de fausses déclarations nourris par Vincent Lacroix à l'égard de ces personnes ne tenaient pas la route, ne reposaient sur aucune preuve.
Il reste cependant deux éléments à trancher avant l'ouverture proprement dite du procès.
Dans un premier temps, le juge doit décider si Alain Lajoie, juricomptable et enquêteur de l'Autorité des marchés financiers (AMF), a fourni des informations fausses au juge de paix pour obtenir la délivrance de neuf mandats de perquisition au bureau de Norbourg du centre-ville de Montréal et à d'autres endroits reliés à Norbourg.
M. Lacroix a avancé que si M. Lajoie avait rempli correctement sa tâche, il aurait été en mesure de constater que deux versions différentes d'une même information concernant Eric Asselin, qui a été vice-président des finances chez Norbourg, se retrouvaient dans la déclaration assermentée soumise au juge de paix. Vincent Lacroix y voit une tentative de tromper le juge de paix.
La première information indiquait qu'Asselin avait dit avoir reçu de Norbourg 1,1 M$ pour des travaux de recherche et de gestion, alors que la seconde information voulait que ce montant était fictif et que la somme d'argent reçue provenait d'un fonds fantôme sous la gouverne de Vincent Lacroix.
Si le juge lui donne raison, la preuve recueillie à la faveur de ces perquisitions serait jugée illégale et, par ricochet, inutilisable par l'AMF au cours du procès.
Comme M. Lacroix n'a pas d'avocat, le juge l'a aidé tout au long de la journée de mercredi à préciser sa pensée, notamment sur ce point.
À plusieurs reprises, il a reformulé les arguments de Vincent Lacroix, quitte à leur donner un poids supplémentaire.
À l'égard «des deux versions» en question, le juge a, à un certain moment, dit ce qu'il en pensait. «M. Lajoie a révélé au juge de paix les deux versions données par Asselin. Il a donné l'heure juste», a-t-il commenté.
Reste à voir s'il maintiendra ce point de vue à l'ouverture de la séance de travail de jeudi.
Dans un deuxième temps, le magistrat devra décider si le secret professionnel empêchait Eric Asselin de dévoiler à l'AMF les irrégularités présumées qu'il constatait dans les façons de faire de Norbourg et de Vincent Lacroix.
Le procureur de l'AMF, Eric Downs, a annoncé son intention de soutenir que, devant la commission d'infractions, le secret professionnel ne tenait plus.
Ces deux questions réglées, le sort des requêtes de Vincent Lacroix qualifiées de «pot-pourri» par l'avocat de l'AMF sera scellé. Jusqu'ici cinq ont été rejetées tandis qu'une autre demeure en suspens.
Vincent Lacroix est accusé d'avoir fait de l'agiotage (des manoeuvres pour influer sur le cours des valeurs à son profit) ainsi que d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à l'Autorité des marchés financiers. Son procès pénal pourrait durer jusqu'à six semaines.