Le traitement fiscal des aînés sera désormais basé sur le revenu des ménages plutôt que sur celui des individus. Pour les couples dont le revenu repose sur un seul soutien, il en résulte une substantielle économie d'impôts.
Le traitement fiscal des aînés sera désormais basé sur le revenu des ménages plutôt que sur celui des individus. Pour les couples dont le revenu repose sur un seul soutien, il en résulte une substantielle économie d'impôts.
Les mesures annoncées mardi soir par le ministre des Finances, Jim Flaherty, visent officiellement à atténuer l'impact pour les retraités de sa réforme du traitement fiscal des fiducies de revenu. Dans une missive envoyée au Financial Post en octobre 2005, le chef de l'opposition de l'époque, Stephen Harper, fustigeait le gouvernement libéral de Paul Martin qui caressait l'idée de mettre fin au traitement fiscal avantageux des fiducies de revenu. "Les fiducies sont populaires auprès des aînés parce qu'elles leur apportent des paiements sur une base régulière que plusieurs utilisent pour payer l'épicerie, le chauffage ou les médicaments", écrivait-il.
Voilà pourquoi le ministre des Finances ne pouvait faire autrement que d'associer à sa réforme des mesures destinées aux aînés pour faire contrepoids au manque à recevoir à venir (en 2011) des fiducies. En fait, elles s'adresseront dès l'an prochain à toutes les personnes âgées de 65 ans et plus qui touchent un revenu de retraite.
Jusqu'à concurrence de 64000$ de revenus, une personne de 65 ans et plus pourra réclamer 1000$ de plus en guise de déduction pour raison d'âge. Il en résulte une économie d'impôt supplémentaire de 128$, si on fait l'hypothèse que Québec harmonisera sa fiscalité avec celle d'Ottawa.
Là s'arrête cependant l'avantage des mesures Flaherty pour toute personne retraitée de 65 ans et plus et vivant seule. Il sera même réduit à néant si ses revenus de retraite excèdent 64043$ (voir tableau).
Pour un couple retraité dont les deux conjoints touchent des revenus de retraite de même ordre, le bienfait de la réforme reste limité. Ils ont chacun droit à la déduction supplémentaire (2 X 128$) en raison de l'âge, qui va s'atténuant à mesure que s'élèvent leur revenus.
Les grands gagnants sont les couples dont les revenus reposent sur les prestations de retraite ou de REER d'un seul conjoint. Celui-ci pourra déplacer dans la déclaration de revenu de son alter ego jusqu'à la moitié de ce qu'il reçoit. Ce faisant, une bonne partie de son gain échappe au taux d'imposition le plus élevé.
Ainsi, celui qui touche 40000$ et qui paye 5507$ en impôts fédéral et provincial pourra ramener la ponction fiscale sur le couple à seulement 2832$ en roulant la moitié de son revenu dans la déclaration de sa conjointe.
Plus son revenu sera élevé et plus grande sera l'économie d'impôt. Si madame touche 120000$, elle paye maintenant 42172$ aux fiscs québécois et canadien. Avec les mesures Flaherty, ce sera désormais 8414$ de moins si monsieur fait une déclaration de revenu de 60000$ comme madame.
"L'exercice consiste à ramener la situation fiscale d'un couple à un seul revenu équivalente à celle d'un couple à deux revenus. On met fin ainsi à une iniquité", explique Stéphane Leblanc, associé fiscaliste chez Ernst & Young.
Elle demeure cependant entière pour tous les autres couples non retraités dont chaque conjoint touche des revenus très différents.
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