L'ancien propriétaire des défunts Café Métaxa, Georges Diamadopoulos, vient d'être condamné à une amende de 2,5 M$ et à une peine d'emprisonnement de deux ans et 14 jours pour avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS et avoir camouflé des ventes dans ses trois restaurants à l'aide d'un zapper.
L'ancien propriétaire des défunts Café Métaxa, Georges Diamadopoulos, vient d'être condamné à une amende de 2,5 M$ et à une peine d'emprisonnement de deux ans et 14 jours pour avoir produit de fausses déclarations de TVQ et de TPS et avoir camouflé des ventes dans ses trois restaurants à l'aide d'un zapper.
M. Diamadopoulos échappe présentement à ce jugement du tribunal, parce qu'il se trouverait en Grèce.
La procès du restaurateur de 52 ans de Québec s'est déroulé sans le principal intéressé, à la fin de la semaine dernière, au palais de justice de Québec.
Devant la preuve accablante qui a été présentée à la juge Réna Émond par le procureur de la Couronne, Richard Dubois, le tribunal a imposé une sentence très sévère à l'accusé.
En mars 2002, les restaurants de M. Diamadopoulos situés à Sainte-Foy, à Beauport et à Vanier avaient été le théâtre de perquisitions visant des mandats d'évasion fiscale.
Comme cela a été prouvé au tribunal, M. Diamadopoulos a utilisé, entre 1999 et 2002, un logiciel appelé le zapper afin de faire disparaître des factures d'une valeur de 2 M$ des systèmes informatiques de ses restaurants.
Le suspect a aussi été reconnu coupable d'avoir éludé 240 000 $ de TVQ et 190 000 $ de TPS au fédéral et au provincial.
«On parle ici d'une des plus grosses amendes pour un dossier de fraude fiscale dans les restaurants dans l'histoire du Québec», confirme le procureur de la Couronne dans ce dossier, Me Richard Dubois.
L'amende de M. Diamadopoulos est très salée parce que la Couronne a été capable de démontrer que le restaurateur avait utilisé le zapper sur une période 1000 jours de travail. Chaque journée de recours au zapper est passible d'une amende 2000 $.
«Avec 1000 utilisations du zapper, on monte pratiquement à 2 millions $ d'amendes, explique l'avocat. Le juge a aussi donné une amende de quelque 500 000 $ à l'accusé pour avoir éludé des montants importants de TPS et de TVQ.»
Me Dubois a confirmé, jeudi après-midi, qu'un mandat d'arrestation a été émis contre le suspect depuis sa condamnation.
«Selon les renseignements que nous possédons, M. Diamadopoulos se trouverait en Grèce présentement, souligne Me Richard Dubois. Un mandat d'arrestation a été émis à son nom, mais nous ne prévoyons pas entreprendre des démarches pour le rapatrier rapidement au Canada afin qu'il purge sa peine. Il ne représente pas un danger immédiat pour la sécurité des gens».
«S'il revient au Canada, il sera arrêté aux douanes et il devra faire face à la justice», ajoute Me Dubois.
Selon ce dernier, aucune condition reliée aux dossiers d'évasion fiscale de M. Diamadopoulos n'interdisait à ce dernier de quitter le Canada en attente de son procès.
«On a aucune espèce d'idée s'il va revenir au Canada, souligne Me Dubois. On sait par contre qu'il a encore de la famille à Québec.»
La condamnation de M. Diamadopoulos met fin à une longue enquête du ministère du Revenu et du procureur de la Couronne.
Il a fallu cinq ans à Me Dubois pour faire condamner M. Diamadopoulos, notamment en raison des nombreuses remises du dossier qui ont été accordées au restaurateur par le tribunal.
Le restaurateur détient une période de trois mois après la date de sa condamnation pour payer ses amendes.
À défaut de se conformer à cette décision de la cour, le percepteur des amendes du ministère de la Justice pourra augmenter la peine d'emprisonnement et ou imposer des heures de travaux communautaires à M. Diamadopoulos.
Un autre homme avait été appréhendé dans cette affaire d'évasion fiscale et il s'agit de Fotis Papageorgiou. Au moment des perquisitions, il était l'administrateur légal du restaurant de Vanier, depuis quelques mois seulement. Il avait plaidé coupable à ces accusations en février 2003.
M. Papageorgiou avait aussi dû se défendre d'accusations reliées à la possession de stupéfiants, puisque les enquêteurs du fisc avaient aussi trouvé 48 grammes de cocaïne et 60 petits sachets de plastique cachés dans une mallette qui se trouvait dans son restaurant de Vanier. Il a écopé d'une amende de 2500 $.