Conrad Black pourra rester en liberté sous caution en attendant le prononcé de sa sentence, l'automne prochain, a décidé jeudi un tribunal de Chicago.
Conrad Black pourra rester en liberté sous caution en attendant le prononcé de sa sentence, l'automne prochain, a décidé jeudi un tribunal de Chicago.
La juge Amy St. Eve a rejeté la demande des procureurs de la poursuite, qui réclamaient la détention de Black. Elle a affirmé qu'elle disposait de preuves «claires et convaincantes démontrant qu'il n'a pas l'intention de prendre la fuite» d'ici le prononcé de sa sentence, prévu le 30 novembre.
Bien que Black pourra demeurer en liberté en vertu de sa caution initiale, de 21 millions $ US, ses déplacements seront limités au nord du district de l'Illinois et au district de Floride, où il a une résidence. Son passeport demeurera confisqué par le tribunal.
Pour le moment, Black ne pourra pas se rendre au Canada. L'éventualité qu'il puisse aller au pays fera l'objet d'une autre audience sur cautionnement, le 1er août.
L'ancien baron de la presse a été trouvé coupable de trois chefs d'accusation de fraude et d'un chef d'entrave à la justice, la semaine dernière. Il est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 30 ans de prison.
Les procureurs de la poursuite avaient affirmé que l'homme d'affaires devait rester derrière les barreaux d'ici à ce que soit connue sa sentence parce qu'il pourrait prendre la fuite.
Ses avocats rejetaient ces allégations, affirmant que leur client était déterminé à contester sa condamnation devant les tribunaux. La semaine dernière, au moment du verdict, ils ont affirmé que Black souhaitait en appeler de la décision.
Jeudi, son avocat, Eddie Greenspan, a déclaré au tribunal qu'il n'avait aucun doute que Black reviendrait à Chicago pour connaître sa peine s'il obtenait une libération sous caution et recevait l'autorisation de se rendre à Toronto, où il a une maison.
M. Greenspan a offert au tribunal de voyager avec son client, de traverser la frontière avec lui, et de garder son passeport en sa possession.
Black, a-t-il dit, s'est rendu au Canada la dernière fois en vertu d'un visa de résidence temporaire, dont l'échéance est fixée au 27 novembre — soit trois jours avant le prononcé de sa sentence.
Il s'est fait dire qu'il pouvait rentrer au Canada et que son visa serait prolongé, a affirmé M. Greenspan, mais il ne bénéficiera d'aucun privilège.
Selon M. Greenspan, les agents des services frontaliers canadiens ont indiqué qu'ils garderaient le passeport de M. Black dès que celui-ci allait passer la frontière et ne lui rendraient qu'au moment où il en aurait besoin, pour retourner à Chicago.
Il y a quelques années, Black, né à Montréal, a renoncé à sa citoyenneté canadienne afin de pouvoir être admis à la Chambre des lords, au Royaume-Uni. Il a depuis indiqué son souhait de la recouvrer.
Les coaccusés de Black dans cette affaire, Jack Boultbee, Peter Atkinson et Mark Kipnis, ont été trouvés coupables de fraude. Ils ont été mis en liberté sous caution.
Les procureurs de la poursuite ont déjà fait savoir qu'ils estimaient que la condamnation de Black devrait lui valoir une peine d'au mois 15 à 20 ans de détention.
Les avocats de la défense ont quant à eux dit croire que la sentence serait largement inférieure aux estimations de la poursuite, leur client ayant été acquitté de neuf des 13 accusations qui avaient été portées contre lui, cela signifiant, selon eux, que la fraude commise ne touchait que 3 millions $ US, et non pas la somme de 60 millions $ US pour laquelle Black et les autres accusés ont été traduits en justice.