Voici la cause de la semaine.

Voici la cause de la semaine.

En 2002, un consommateur de Québec fait l'acquisition d'une automobile usagée de marque Audi. Malgré ses 80 000 kilomètres parcourus, le fameux modèle A6 coûte 48 500$.

Moins de deux mois après l'achat, le joujou connaît sa première défaillance. Le voyant lumineux «check engine» s'active. Ce signal s'illuminera à de nombreuses reprises par la suite. À chaque fois, le propriétaire se présente chez le garagiste, ne voulant pas être pris en défaut en cas de bris.

Autres pépins: le moteur aura des fuites d'huile, l'eau s'infiltrera par la grille avant et le toit ouvrant connaîtra des problèmes électriques. Tant et si bien qu'en 25 mois, ce consommateur fera 41 visites chez le garagiste et sera privé de sa Audi pendant 130 jours.

Exaspéré, il dépose une réclamation contre Volkswagen Canada, distributeur de Audi, pour la somme maximum autorisée par la Cour des petites créances, soit 7000$. Il évalue cependant ses dommages à plus de 13 500$, dont près de 6000$ en frais de location d'auto.

La Cour lui accordera plutôt 3000$.

Pour justifier la condamnation de Volkawagen, l'Honorable Johanne Roy a rappelé de la Loi de la protection du consommateur prévoit qu'un bien vendu par un commerçant doit pouvoir servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eut égard à son prix. Elle a de plus souligné que ce bien doit répondre à «l'attente légitime du consommateur». Deux conditions qui n'ont pas été respectées dans le cas.

Malgré ces considérations, Me Roy n'a pas totalement donné raison au consommateur. Elle a tenu compte des services d'entretien régulier dispensés par le garagiste ainsi que du refus, à quelques occasions, de ses offres de véhicule de courtoisie par le plaignant.

Commerce des autos d'occasion: fin de la récréation

Le ministre de la Justice Yvon Marcoux a sonné il y a quelques semaines la fin de la récréation pour les commerçants d'automobiles d'occasion du Québec qui induisaient les consommateurs en erreur.

Il leur est désormais interdit d'utiliser les mots «encan», «grossiste», «liquidation de saisie», «retours des fabricants d'automobile» et «directement du fabricant» dans leur raison sociale et leur publicité, sauf s'ils sont en mesure d'en prouver la véracité.

Plusieurs autres règles concernant en majorité la publicité sont entrées en vigueur par décret à la mi-janvier. Elles ont été élaborées conjointement avec des représentants de l'industrie et faisaient déjà l'objet d'engagement volontaire par plus de 1100 commerçants.

Désormais, ces commerçants doivent annoncer uniquement les véhicules disponibles et en indiquer le nombre. Ils doivent inclure tous les frais dans le prix annoncé, à l'exception des taxes, et ils doivent afficher clairement le kilométrage parcouru.

Lorsqu'un lot de véhicules du même modèle est en vente, ils doivent annoncer le prix le plus élevé et le kilométrage le plus élevé parmi le lot. Lorsqu'ils utilisent une photo ou un vidéo, ces derniers devront représenter fidèlement le ou les véhicules disponibles.

Le décret oblige également les commerçants à permettre aux consommateurs de faire des essais routiers et de faire inspecter le véhicule par un technicien de leur choix.

Usagées ou utilisées longtemps?

Le 30 juin 2006, près de 4,3 millions de véhicules de promenade étaient immatriculés au Québec, selon Statistique Canada.

À cette date, plus de 9 000 consommateurs québécois s'étaient déjà procurés un modèle 2007 et plus de 1,6 million conduisaient des autos de moins de cinq ans.

La majorité des conducteurs québécois, soit environ 2,6 millions de propriétaires, sont toutefois aux commandes d'un véhicule plus âgé. Ainsi, plus de 1,2 million des autos immatriculées ont plus de 10 ans. Parmi elles, il y en a environ 115 000 qui ont été mises en marché avant 1988.

Sont-elles utilisées depuis tout ce temps par le premier acheteur ou sont-elles passées entre les mains de quelques vendeurs d'autos d'occasion ? Les statistiques ne le disent pas.

Multiples usagers

L'autopartage continue de gagner en popularité du Québec. En décembre dernier, l'entreprise Communauto desservait près de 11 000 usagers à Montréal, Québec, Sherbrooke et Gatineau. C'est plus de 2 500 qu'en décembre 2005.

Une récente étude réalisée par la firme de génie-conseil Tecsult évalue que chaque usager réduit en moyenne de 2 900 kilomètres par année la distance qu'il parcourait avant d'adopter de mode de transport. De plus, 77% des adhérents à Communauto se sont départis de leur véhicule personnel ou ont renoncé à acheter une auto.

Les adeptes québécois de l'autopartage sont pourtant loin d'être paumés fauchés. Ils ont en moyenne 40 ans, un très haut niveau de scolarité et des revenus souvent supérieurs à la moyenne.