Guy Charron, une vieille connaissance de l'ancienne Commission des valeurs mobilières, se retrouve encore dans l'embarras.
Guy Charron, une vieille connaissance de l'ancienne Commission des valeurs mobilières, se retrouve encore dans l'embarras.
L'Autorité des marchés financiers, qui a remplacé la CVMQ, scrute des placements totalisant au moins 2,5 millions de dollars faits par au moins 20 investisseurs.
Après une enquête récente et cinq perquisitions, l'AMF a obtenu lundi dernier un ordre de cour qui gèle les comptes bancaires et actifs de certaines entreprises dirigées par M. Charron, y compris Services financiers Polygone, jadis connue sous les noms de Gestion PEMP.
Certains investisseurs se sont plaints à l'AMF être incapables de retirer leurs avoirs.
L'ordonnance de lundi, qui qualifie d' «illégales» les activités de M. Charron et de deux associés, leur interdit aussi de faire des opérations sur valeurs ou d'agir comme conseiller en valeurs.
«Considérant l'urgence de la situation, (la cour) a estimé qu'il était dans l'intérêt public de prononcer cette décision sans audition préalable», a indiqué mercredi l'AMF.
L'AMF a obtenu le gel des actifs et les interdictions après en avoir fait la demande au Bureau des décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), le tribunal qui applique la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.
Richard Lanthier, un ancien courtier de iForum et de Services financiers BBA (rachetée par Norbourg), ainsi que Huguette Gauthier sont aussi visés par les ordonnances du BDRVM.
Les firmes visées sont Gestion Guychar Canada inc., Services financiers Polygone inc. et trois sociétés à numéro (3965121, 3330575 et 177889) Canada inc.
MM. Charron et Lanthier, contactés mercredi chez Polygone, n'ont pas rappelé La Presse Affaires.
Le communiqué de l'AMF ne mentionne aucune accusation pénale, mais allègue que Gestion Guychar Canada. MM. Charron et Lanthier ainsi que Mme Gauthier «auraient procédé et/ou aidé au placement d'une forme d'investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières» sans prospectus visé par l'Autorité. L'AMF allègue aussi que Richard Lanthier et Huguette Gauthier «auraient exercé l'activité de courtier et de conseiller en valeurs auprès des épargnants» sans les permis appropriés.
Selon l'AMF, une vingtaine d'investisseurs auraient investi, sous forme de billets à terme et de billets promissoires, des sommes totalisant 2,5 millions par l'entremise de Richard Lanthier, Huguette Gauthier, Guy Charron et des compagnies liées à ces derniers.
«D'autres investisseurs auraient investi des sommes encore indéterminées dans cette même société», ajoute l'AMF.
Des détenteurs de billets échus n'auraient pas été remboursés et l'AMF examine l'ensemble des investissements, dont certains auraient été faits sans qu'aucun document faisant foi des mises de fonds n'aient été remis aux investisseurs.
M. Charron et Gestion PEMP ont déjà eu maille à partir avec les tribunaux civils et l'ancienne CVMQ durant les années 1990, au sujet de regroupements d'actions qui ont connu des déboires. Un recours collectif a été intenté.
Une inspection de la CVMQ a conclu à des «irrégularités» et a mené à des audiences devant les commissaires. PEMP s'est entendue pour compenser certains investisseurs et son permis de courtier en valeurs de plein exercice lui a été retiré.
Geler sans audience les actifs de personnes et firmes qui font l'objet d'une enquête est rare: «Il est à craindre que tout délai additionnel permettrait à Richard Lanthier, Huguette Gauther et Guy Charron de continuer leurs activités illégales au détriment des épargnants ()» Sans une décision immédiate, leurs investissements pourraient être «totalement divertis», écrit Me Alain Gélinas, qui a présidé l'audience du BDRVM.
Des perquisitions ont été faites chez Services financiers Polygone (anciennement PEMP), dans un entrepôt ainsi qu'aux domiciles de MM. Charron et Lanthier, selon des documents de cour.
À l'apogée du scandale des commandites, en 2004, la firme de M. Charron avait diffusé un communiqué pour souligner que Service financiers Polygone n'a aucun lien avec le Groupe Polygone, une des firmes de publicité liées au Parti libéral du Canada.