Y aura-t-il lieu de faire la fête avec les amis et les collègues au jour de votre départ à la retraite ?
Y aura-t-il lieu de faire la fête avec les amis et les collègues au jour de votre départ à la retraite ?
La solvabilité de votre régime de retraite d'employeur sera-t-elle une source de préoccupation majeure ?
Une commission parlementaire poursuit ces jours-ci à Québec ses dernières audiences en vue d'une réforme de la Loi qui encadre les régimes à prestations déterminées (RPD).
L'adoption de cette loi qui concerne environ quatre travailleurs sur 10 est prévue pour cet hiver.
L'objectif est de sécuriser les rentes promises aux participants à un régime de retraite à prestations déterminées (ceux qui doivent recevoir annuellement une certaine portion de leur salaire pour chaque année pendant laquelle ils ont contribué).
Par opposition, les régimes à cotisation déterminée se limitent à accumuler pour chaque participant un certain pourcentage de sa rémunération dans une caisse dont chacun assume individuellement les risques de gestion.
Dans leur ensemble les RPD ont été affaiblis par la chute des marchés boursiers en 2001 et 2002 et par la baisse des taux d'intérêt.
À la fin de 2004, 70 % des 913 régimes de ce type sont tombés en déficit de solvabilité, ce qui signifie qu'ils n'auraient pas été en mesure d'assumer pleinement leurs obligations, s'il avait alors fallu les interrompre.
Malgré cela, les congés de cotisation et les améliorations aux prestations promises se sont multipliés de 1995 à 2003.
Le gouvernement souhaite surtout adapter les règles de financement des régimes à de nouvelles réalités comme la hausse de l'âge moyen des personnes couvertes.
Un constat se dégage des témoignages entendus jusqu'ici : les propositions contenues dans le projet de loi 30 déposé en juin sont loin de faire l'unanimité, sauf chez les associations de retraités.
Chez les représentants patronaux, chez les syndicats et même chez les actuaires indépendants, on exprime d'importantes réserves sur les changements proposés.
La réforme s'accompagne de nombreuses règles pour améliorer la gestion des caisses.
Dans les textes qui suivent, on s'arrêtera au noyau qui vise à maintenir dans les régimes une provision sécuritaire et aux mesures qui suscitent le plus la controverse.
ltanguay@lesoleil.com
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