Une quinzaine d'années après la faillite des supermarchés Steinberg, ses créanciers ordinaires se retrouvent de nouveau devant la Cour supérieure ce matin
Une quinzaine d'années après la faillite des supermarchés Steinberg, ses créanciers ordinaires se retrouvent de nouveau devant la Cour supérieure ce matin
Investissement Québec (IQ) entend faire déclarer par le tribunal qu'elle est créancière garantie dans cette faillite. Cela lui permettrait de mettre la main sur les 17,2 millions de dollars que les créanciers ordinaires souhaitent se partager avant les Fêtes.
Il va sans dire que les créanciers contestent la prétention de la société d'État. Ils appuieront leur défense ce matin sur le Plan d'arrangement adopté en 1993 qu'Investissement Québec, qui a déjà touché 10 millions dans le règlement de cette faillite, n'avait pas contesté à l'époque.
Au cours des derniers jours, d'intenses négociations ont eu lieu entre les procureurs d'IQ, ceux de Steinberg et ceux du Comité des créanciers dans le but de mettre fin à ce feuilleton qui n'en finit plus de s'étirer.
IQ a d'abord proposé de renoncer à son recours juridique et à une réclamation de quelque 47,3 millions, moyennant réception d'un paiement de 2,25 millions au comptant. Sa réclamation porte sur un prêt non remboursé de 40 millions. Cette proposition a été jugée inacceptable par le coordonnateur du Plan d'arrangement, Gaëtan Laflamme, par le Comité des créanciers présidé par Lorne Goldman et par Steinberg représentée par Michel Côté, ancien ministre de Brian Mulroney.
Par l'entremise de leurs procureurs, les trois ont néanmoins formulé une contre-proposition à IQ. En renonçant à sa requête pour jugement déclaratoire, ils auraient été prêts à accepter qu'elle dépose une preuve de réclamation en tant que créancier ordinaire devant le tribunal dans les prochains jours. Après coup, M. Laflamme aurait demandé au tribunal de déterminer le statut de la réclamation. Les parties se seraient entendues pour limiter à 15 minutes leurs représentations devant le juge et de ne pas en appeler de sa décision.
La contreproposition a été discutée mais, hier après-midi, les parties ont convenu de leur désaccord et se sont donné rendez-vous devant le juge ce matin.
Dans la faillite de Steinberg, le Plan d'arrangement de 1993 prévoit que les créanciers ordinaires se partagent le fruit des litiges en suspens qu'avaient portés Steinberg avant sa mise en faillite. Steinberg, devenue entre-temps une société à numéro dans laquelle la Caisse de dépôt et placement est actionnaire, est une coquille quasi vide dont le principal actif est son portefeuille de litiges.
En 2004, un jugement de la Cour d'appel lui donnait raison contre Provigo et enjoignait à cette dernière de payer 14 millions avec intérêts. C'est cette somme et ses intérêts qui sont en jeu ce matin
Dans l'approche d'un règlement faite par IQ la semaine dernière, ses procureurs indiquaient que si le tribunal devait lui donner tort, elle interjetterait appel. Le versement d'un dividende aux créanciers, dans l'hypothèse où le tribunal leur donnerait raison, n'est donc pas pour bientôt.
Il reste encore un autre litige contre Revenu Québec. Il s'agit d'une action de 8 millions qui porte sur des surcharge dans la perception de la taxe sur le tabac.