La patience des consommateurs exaspérés par les appels des firmes de télémarketing devrait être bientôt récompensée.

La patience des consommateurs exaspérés par les appels des firmes de télémarketing devrait être bientôt récompensée.

Après deux ans de planification, les autorités se disent finalement prêtes à la constitution d'un registre des abonnés ne souhaitant pas recevoir d'appels.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a même rendu publiques mardi les règles de fonctionnement du futur registre de numéros de téléphone.

L'organisme a laissé savoir du même coup qu'il lancerait d'ici la fin du mois un appel d'offres afin de sélectionner une entreprise «indépendante» pour administrer la base de données.

D'après le CRTC, il est encore trop tôt pour dire quand la base de donnée sera prête. Il y a quelques mois, l'organisme disait espérer un démarrage officiel à la fin de 2008.

Les consommateurs pourront alors inscrire eux-mêmes leur numéro de téléphone sur la liste. Il sera alors interdit aux télévendeurs de les appeler.

Ceux qui le font quand même seront passibles de sanctions. Les amendes iront de 1500 $ pour un individu à 15 000 $ pour une entreprise.

La loi prévoit toutefois des exceptions pour les partis politiques, les organismes sans but lucratif, et les journaux à grand tirage, entre autres.

Actuellement, les personnes qui ne souhaitent plus recevoir d'appels de télémarketing doivent le signifier à chacune des firmes qui l'appellent ou alors s'inscrire sur la liste de l'Association canadienne du marketing, qui compte plusieurs firmes parmi ses membres.

Des registres contre la sollicitation téléphonique sont déjà en vigueur dans plusieurs pays dont les États-Unis, la Grande-Bretagne et l'Australie où elle remportent beaucoup de succès auprès des consommateurs.

Au Canada, la loi créant la base de données a été adoptée en décembre 2004 par le gouvernement libéral de Paul Martin.

À l'origine, on pensait que le registre serait prêt pour la fin de 2006, mais des désaccords au sein du comité de réflexion mis sur pied par le CRTC ont retardé le processus. C'est finalement l'organisme réglementaire qui a tranché les litiges.

Le CRTC a ainsi décidé que les coûts de la liste seraient défrayés par ses utilisateurs, c'est-à-dire les firmes de télémarketing.