Le ministre fédéral de l'Industrie Maxime Bernier a confirmé mercredi la déréglementation accélérée de la téléphonie locale au pays.
Le ministre fédéral de l'Industrie Maxime Bernier a confirmé mercredi la déréglementation accélérée de la téléphonie locale au pays.
À deux jours de l'échéance, le ministre a rendu public son plan, contenu dans un décret, qui permettra la déréglementation dans les marchés comptant au moins trois joueurs.
D'autre part, les anciens monopoles comme Bell ne seront plus limités dans leurs efforts pour regagner les clients perdus.
«Le nouveau gouvernement du Canada croit que le libre jeu des forces du marché et la concurrence sont avantageux pour les entreprises et les consommateurs canadiens», a déclaré le ministre dans un communiqué.
M. Bernier a par ailleurs souligné qu'à son avis, dans un secteur concurrentiel comme l'industrie des télécommunications canadiennes, «il ne sert à rien d'empêcher les consommateurs de se prévaloir des meilleures offres».
Le décret préparé par le ministre Bernier reprend l'essentiel du projet déposé en décembre dernier et qui a été vertement critiqué par les partis d'opposition à la Chambre des communes ainsi que par les petites entreprises et les associations de consommateurs.
Ces groupes craignent que les nouvelles mesures ne nuisent à la concurrence plutôt que de la favoriser, en forçant les petits joueurs à se battre sur le terrain des gros.
Leurs commentaires ont incité le ministre à apporter quelques modifications à son projet de décret. Dans certains cas, la déréglementation sera retardée de 18 mois pour permettre aux PME de se tailler une place dans le marché.
Le Bureau de la concurrence sera responsable de «contrer les comportements anticoncurrentiels». À cette fin, son budget a d'ailleurs été haussé de 10,5 M$ dans le dernier budget.
La commissaire à la concurrence, Sheridan Scott, a promis que le Bureau ferait des télécommunications «sa priorité».
Le gouvernement fédéral souhaite en outre la mise sur pied d'un organisme indépendant de protection des consommateurs. Cette organisation sera mise sur pied sous la supervision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le président du tribunal quasi-judiciaire, Konrad Von Finckenstein, a assuré qu'il travaillerait avec l'industrie pour mettre le nouvel organisme sur pied dès que possible.
«Nous avons l'intention de déployer tous les efforts possibles pour que les Canadiens puissent bénéficier des avantages de la concurrence, tout en développant les garanties nécessaires pour assurer leur protection», a-t-il déclaré.