Hydro-Québec Distribution ne pourra pas redonner à Hydro-Québec Production les 5 milliards de kilowattheures qu'elle a achetés en trop pour 2007.
Hydro-Québec Distribution ne pourra pas redonner à Hydro-Québec Production les 5 milliards de kilowattheures qu'elle a achetés en trop pour 2007.
Elle devra les revendre elle-même, et faire bénéficier ses clients des profits tirés de ces ventes.
Ainsi en a décidé la Régie de l'énergie à qui la division Distribution, qui achemine l'électricité vers les foyers, avait demandé d'approuver d'urgence une entente visant à suspendre les livraisons d'électricité d'Hydro-Québec Production qui doivent commencer le jeudi 1er mars.
La division Distribution avait plaidé que les profits qu'elle pourrait obtenir de la revente de ses surplus étaient minimes et que l'option de suspendre les livraisons était nettement plus avantageuse pour sa clientèle.
Ses arguments ont été jugés très faibles par la Régie. «La Régie juge que le Distributeur a sous-estimé la valeur des contrats au sein de son portefeuille d'approvisionnement et que l'option de revente sur les marchés limitrophes est nettement plus avantageuse que l'option de suspension des contrats».
D'abord, la Régie souligne que HQD a choisi les prix du marché du 9 janvier 2007, une journée où les prix étaient anormalement bas en raison du temps doux, pour calculer les profits qu'elle pourrait retirer de la vente de ses surplus.
Ainsi, HQP estimait pouvoir obtenir entre 5,2 cents et 6,4 cents US de chaque kilowattheure.
En réalité, HQD peut obtenir des prix beaucoup plus intéressants, de l'ordre de 7 cents US par kilowattheure, estime la Régie, qui évalue les profits potentiels de la vente des surplus à entre 34 et 39 millions. Tous les clients d'Hydro-Québec pourraient profiter de ces profits qui viendront réduire les prochaines augmentations de tarifs, selon la Régie.
L'organisme de réglementation remarque aussi qu'Hydro-Québec Distribution a délibérément surestimé les coûts de transport de l'électricité vendue aux marchés voisins pour réduire la rentabilité de l'option de revente.
La Régie rejette aussi les prétentions d'Hydro-Québec Distribution, qui affirmait que la revente d'une quantité aussi grande d'énergie ferait baisser les prix sur les marchés voisins, ce qui réduirait la rentabilité de l'opération.
Les surplus d'électricité pour 2007, qui totalisent 600 mégawatts de puissance, seraient vendus à l'État de New York, en Nouvelle-Angleterre, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. Il s'agit d'un marché global de plus de 94700 mégawatts qui peut très bien l'absorber.
«Dans un tel marché, la revente de 600 mégawatts ne peut faire du Distributeur un acteur qui dicte le prix au point de provoquer une telle chute de prix pour la ville de New York. Un tel résultat n'est pas probant», écrit le régisseur Benoît Pepin.
Quant au risque de congestion des interconnexions allégué par HQD, la Régie n'y croit pas non plus. «Le Distributeur peut revendre ses surplus sur les marchés limitrophes et (...) le risque de congestion des interconnexions peut être géré par le Distributeur par les réservations appropriées de transport ferme», peut-on lire dans la décision.
À la suite du tout premier appel d'offres de son histoire, Hydro-Québec Distribution avait conclu deux contrats d'approvisionnement en 2002, un avec TransCanada Energy, qui a construit une centrale au gaz à Bécancour, et l'autre avec la division Production.
Devant l'ampleur des surplus prévus pour cette année, la division Distribution a tenté de s'entendre avec TransCanada Energy pour reporter les livraisons d'un an, mais l'entreprise a refusé de rouvrir un contrat qui lui assure un prix élevé, soit 10,5 cents le kilowattheure.
Hydro-Québec Production, de son côté, a accepté de reporter de 10 mois les livraisons prévues au contrat avec Distribution et de se priver de revenus de ventes 220 millions, en plus de renoncer aux 82 millions de pénalités prévues en cas de non-respect de l'entente.
Pour Hydro-Québec Production, dont les profits ne sont pas réglementés par la Régie de l'énergie, il s'agissait d'une bonne affaire puisqu'elle pouvait revendre cette énergie ailleurs et augmenter sa rentabilité.
La Régie de l'énergie vient de dire non à cet échange de bons procédés entre les deux divisions d'Hydro-Québec. En plus, la Régie ordonne à Distribution de lui faire un compte rendu détaillé des transactions qu'elle fera sur les marchés, afin de s'assurer que les consommateurs québécois bénéficient des profits de l'ordre de 34 à 39 millions qui en sont attendus lors de la prochaine cause tarifaire.
Hydro-Québec n'a pas voulu commenter la décision de la Régie.