En adoptant, en juin 2004, des dispositions législatives pour contrer le harcèlement psychologique au travail, le Québec a ouvert une boîte de Pandore.
En adoptant, en juin 2004, des dispositions législatives pour contrer le harcèlement psychologique au travail, le Québec a ouvert une boîte de Pandore.
Au 30 décembre dernier, la Commission des normes du travail (CNT) avait reçu plus de 6300 plaintes de non-syndiqués. En milieu syndiqué, le harcèlement psychologique mobilise une large part des énergies et du temps de nombreux conseillers et officiers syndicaux.
«C'est un véritable tsunami», illustre Me Francine Lamy, avocate en droit du travail chez Grondin Poudrier, un cabinet qui représente des syndicats.
Pour un plaignant, des dizaines de personnes sont interpellées, le présumé harceleur au premier chef, les collègues, la famille, les amis...
Pour traiter et régler ces plaintes, le gouvernement, le patronat et les syndicats ont mis en place une énorme machine juridique et administrative. S'ajoutent au bataillon des centaines de médecins, psychologues et intervenants communautaires.
Au 31 décembre 2006, la Commission des normes du travail avait terminé le traitement de quelque 5000 plaintes. De ce nombre, moins d'une vingtaine ont franchi l'étape juridique ultime d'une décision de la Commission des relations de travail.
Dans trois cas seulement, ce tribunal a rendu une décision favorable au plaignant. Trois, sur 6300.
«C'est la preuve que les mécanismes de traitement des plaintes que nous avons mis en place fonctionnent. L'objectif de la loi n'est pas de multiplier les recours juridiques, mais de faire cesser le harcèlement et de résoudre les conflits. Dans plus de 80% des cas, nous y sommes parvenus», plaide Me Robert Rivest, directeur des affaires juridiques du bureau de Montréal de la Commission des normes du travail.
Depuis juin 2004, environ le tiers des dossiers terminés, soit 1760, ont fait l'objet d'une entente entre les parties.
Par ailleurs, environ 40% des autres requêtes ont fait l'objet de désistements et de fermeture administrative par la CNT. Et plus de 1500 plaintes ont été jugées non fondées par les enquêteurs.
Période de transition
Est-ce que toute cette activité constitue beaucoup de bruit pour rien?
«Non. Le harcèlement psychologique existe et doit être sanctionné. À la faveur de la loi, plusieurs milieux de travail ont été assainis et plusieurs conflits ont été réglés», répondent à l'unanimité les juristes et conseillers syndicaux et patronaux, les intervenants communautaires et les universitaires interrogés par La Presse Affaires.
On retrouve dans les récits des plaignants beaucoup d'exemples d'incivilité, de détresse et de lacunes de gestion. On remarque aussi que les gens ont de la difficulté à faire la distinction entre le harcèlement et l'application légitime, bien que souvent malhabile, du droit de gérance.
Résultat : les plaintes en harcèlement psychologique sont devenues pour des milliers de travailleurs, syndiqués et non-syndiqués, le véhicule fourre-tout pour dénoncer tous les petits et grands maux du travail.
«La Loi visait d'abord à prévenir le harcèlement en milieu de travail. Le mécanisme de plaintes devant la CNT devrait être le recours ultime des salariés. Il est devenu le premier recours. Parce ce que pour plusieurs travailleurs, il n'y en a pas d'autres», analyse Me Julie Lefebvre, du Groupe d'aide et d'information sur le harcèlement au travail.
Sa collègue Krsitine Doelerleir espère qu'à la faveur de la multiplication des décisions des tribunaux, on saura mieux reconnaître ce qui est du harcèlement et ce qui ne l'est pas. «Nous vivons actuellement une douloureuse période de transition.»