La décision de Vidéotron de fixer une limite de téléchargement aux abonnés de son forfait extrême pourrait être révisée par les tribunaux.
La décision de Vidéotron de fixer une limite de téléchargement aux abonnés de son forfait extrême pourrait être révisée par les tribunaux.
Une requête en recours collectif vient d'être déposée.
C'est l'Union des consommateurs et un internaute de Montréal, Fernand Savoie, qui s'adressent à la Cour supérieure.
Ils souhaitent qu'elle se prononce sur la décision de Vidéotron d'imposer une limite de 100 gigaoctets aux abonnés de son forfait Internet haute vitesse extrême.
«Il y a des gens qui ont signé parce que c'était un forfait illimité et on continue à vendre ce forfait comme étant illimité. C'est de la fausse représentation», dit Charles Tanguay, responsable des communications à l'Union des consommateurs.
L'Union des consommateurs croit qu'en agissant ainsi, Vidéotron est dans l'illégalité en vertu de la loi qui protège les consommateurs.
«On ne peut pas changer un contrat unilatéralement, tandis qu'on donne des pénalités élevés aux consommateurs qui ne respectent pas un contrat», dit Charles Tanguay.
Vidéotron affirme que les clients insatisfaits du changement peuvent résilier leur contrat sans pénalité, ce qui ne satisfait pas ceux qui intentent le recours collectif.
«Pour la moyenne des gens, c'est un paquet de trouble de changer de fournisseur d'accès à Internet. Ils ont souvent des forfaits combinés au câble et au téléphone, et ça complique les choses», dit Charles Tanguay.
L'Union des consommateurs souhaite que le tribunal «ordonne à Vidéotron de rembourser les consommateurs visés de toute somme qu'ils auraient déboursée en supplément de bande passante».
Charles Tanguay croit que les consommateurs ont de bonne chance de voir leur cause acceptée et de remporter une victoire en cour, mais croit que «l'idéal pour Vidéotron» serait d'en arriver à un règlement hors cour.
«Pour nous, ça fait peu de différence», dit-il.
Les consommateurs qui se sentent concernés par la demande en recours collectif peuvent consulter le site de l'Union des consommateurs.
Vidéotron n'a pas encore commenté la demande en recours collectif.