Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a déclaré mardi que le gouvernement fédéral est à examiner la pertinence d'adopter des lignes directrices pour encadrer la prise de contrôle d'entreprises canadiennes par des entreprises gouvernementales étrangères.
Le ministre de l'Industrie, Jim Prentice, a déclaré mardi que le gouvernement fédéral est à examiner la pertinence d'adopter des lignes directrices pour encadrer la prise de contrôle d'entreprises canadiennes par des entreprises gouvernementales étrangères.
Le gouvernement pourrait aussi appliquer aux investissements étrangers des considérations de sécurité nationale.
Lors d'une allocution à Vancouver, M. Prentice a précisé que les entreprises gouvernementales étrangères qui désirent investir au Canada sont les bienvenues.
«Le Canada est «ouvert» mais il n'est pas «à vendre», a déclaré M. Prentice devant la Chambre de commerce de Vancouver. Et comme d'autres pays, il est important que nous ayons en place des mesures pour protéger nos intérêts.»
M. Prentice a expliqué que le gouvernement ne se préoccupe pas de savoir qui est propriétaire des dollars étrangers investis au Canada, mais plutôt de savoir comment ces fonds sont utilisés.
«Nous voulons nous assurer que les entreprises gouvernementales qui sont actives au Canada respectent les mêmes normes que toute autre entreprise commerciale active au Canada», a-t-il dit.
Pour le moment, les transactions déjà en cours seront évaluées en fonction des critères en vigueur, qui sont connus sous «mesure de l'avantage net». En d'autres mots, a dit M. Prentice, le gouvernement se demande actuellement quel avantage retirerait le Canada de la transaction proposée, qu'il s'agisse d'emplois créés ou de progrès technologiques.
Le gouvernement entend toutefois agir rapidement pour examiner comment les lois canadienne protègent la sécurité nationale dans le cadre d'investissements étrangers. Il entend prendre exemple sur les autres pays du G8.
Le Japon, a rappelé M. Prentice, limite les investissements dans les domaines de l'ordre public, de la sécurité publique et de la sécurité nationale. Des règles similaires sont en vigueur au Royaume-Uni.
Le premier ministre Stephen Harper a déclaré plus tôt ce mois-ci que l'absence de telles lois au Canada constitue une «omission».
Aussi bien avant son discours que celui de M. Prentice, des rumeurs circulaient qu'Ottawa était à préparer de nouvelles règles, dans la foulée de l'acquisition de PrimeWest Energy Trust par TAQA, une firme d'Abou Dhabi, pour 5 G$.
M. Prentice a toutefois refusé de commenter cette transaction et a précisé que son discours avait été préparé avant son annonce.