RBC Dominion valeurs mobilières, la filiale de courtage de la Banque Royale (T.RY), a modifié ses pratiques d'affaires et accepté de payer une amende de 90 000 $.

RBC Dominion valeurs mobilières, la filiale de courtage de la Banque Royale [[|ticker sym='T.RY'|]], a modifié ses pratiques d'affaires et accepté de payer une amende de 90 000 $.

L'entreprise aurait contrevenu aux règlements de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM).

Aux termes de l'entente de règlement, RBC Dominion a reconnu ne pas avoir maintenu, pendant les mois de juin, juillet, septembre et octobre 2005, un capital régularisé en fonction du risque supérieur à zéro.

L'ACCOVAM est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières.

RBC a été condamnée à payer une amende de 80 000 $ et une somme de 10 000 $ au titre des frais.

L'institution financière a aussi mis en place des mesures afin d'éviter que le problème ne se répète et pour faire en sorte que son personnel ait la formation nécessaire pour compléter les documents requis par l'ACCOVAM.

Le règlement intervenu indique que des erreurs ont été commises à cause de déficiences dans les mécanismes de contrôle interne concernant les conditions à respecter dans la préparation des rapports mensuels transmis par RBC à l'ACCOVAM.