Les universités et les petites entreprises verront les coûts associés à une demande de brevet pour un nouveau produit ou une invention diminuer en vertu de changements aux règlements annoncés lundi par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Les universités et les petites entreprises verront les coûts associés à une demande de brevet pour un nouveau produit ou une invention diminuer en vertu de changements aux règlements annoncés lundi par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
Les entreprises de 50 employés ou moins et les universités pourront envoyer leurs demandes de brevet en tant que
Les demandeurs de brevet n'auront plus à déposer de preuves avec leur requête. Chaque année, cette mesure permettra aux 37 000 demandeurs d'économiser environ 3,7 M$, a estimé Industrie Canada.
Les clients qui souhaitent amender l'enregistrement d'une marque de commerce n'auront plus à payer de frais au bureau des brevets, ce qui leur permettra d'économiser environ 850 000 $ par année selon le ministère.
L'office a aussi allongé la période pendant laquelle il est possible de contester une demande de brevet.
Le ministère a déclaré que ces changements s'inscrivaient dans l'engagement du gouvernement visant à réduire le fardeau administratif des entreprises de 20 pour cent d'ici novembre 2008.
La plupart des amendements aux règlements sont entrés en vigueur le 2 juin. Les autres seront appliqués dès le 1er octobre.