Un tribunal a rejeté la requête d'un co-accusé qui souhaitait faire annuler le procès pour fraude de Conrad Black, lundi, alors que les avocats de la défense tentaient de démontrer la légalité de controversés frais versés dans le cadre d'une entente de non-concurrence.
Un tribunal a rejeté la requête d'un co-accusé qui souhaitait faire annuler le procès pour fraude de Conrad Black, lundi, alors que les avocats de la défense tentaient de démontrer la légalité de controversés frais versés dans le cadre d'une entente de non-concurrence.
La juge Amy St. Eve a rejeté la requête de Gus Newman, avocat de John Boultbee, un ex-associé de Conrad Black. La demande visait aussi à ce que la cause de Boultbee soit entendue dans le cadre d'un procès distinct de celui de l'ex-baron de la presse.
M. Newman a soutenu que les questions de l'avocat d'un autre co-accusé - Peter Atkinson - auraient un effet préjudiciable pour son client.
Mme St. Eve a accepté de limiter le témoignage aux déclarations faites par Atkinson devant le comité de vérification de Hollinger International.
Sa réponse correspond à une décision rendue précédemment, par laquelle elle avait rejeté une demande des trois co-accusés qui souhaitaient des procès séparés, en assurant qu'elle allait donner toutes les instructions nécessaires aux jurés afin d'éviter un éventuel
L'avocat d'Atkinson, Michael Schachter, tentait de démontrer que son client n'avait eu aucune intention de camoufler de l'information concernant les paiements de non-concurrence. M. Schachter a fait valoir que ces paiements, qui découlaient de la vente controversée de quotidiens par Hollinger International à CanWest Global Communications en 2000, ont en fait été déclarés à trois reprises: dans un rapport trimestriel en 2001, dans un rapport spécial lié à la transaction et dans des rapports annuels.
«Non seulement les vérificateurs ont-ils affirmé que ces paiements avaient été approuvés par un comité de vérification indépendant de Hollinger International en 2002 (mais) ils l'ont aussi répété en 2003», a dit M. Schachter pendant son contre-interrogatoire de Fred Creasey, un ancien responsable financier de l'entreprise.
Ces paiements sont cruciaux dans les accusations de la poursuite, selon lesquelles Black et d'autres dirigeants ont empoché quelque 60 M$ US qui auraient plutôt dû être remis aux actionnaires. Black est aussi accusé d'avoir refilé à Hollinger International quelque 20 M$ US en dépenses personnelles.
M. Creasey a expliqué qu'il s'était tourné vers Atkinson parce qu'il n'arrivait pas à identifier qui avait approuvé ces paiements. Atkinson lui aurait répondu qu'ils l'avaient été par David Radler, l'ancien lieutenant de Black qui a déjà reconnu sa culpabilité en échange d'une peine réduite, d'une amende et de son témoignage contre son ancien patron.
M. Creasey a aussi reconnu qu'Atkinson ne lui a jamais demandé de camoufler quoi que ce soit, et qu'il lui avait suggéré que toutes leurs questions soient soumises au comité de vérification.
«Nous avons tous entendu que le comité de vérification a approuvé (ces paiements), a écrit Atkinson dans un courriel envoyé en 2003. Si cela n'est pas le cas, savons-nous pourquoi cette erreur s'est produite et pourquoi elle n'a pas été détectée par (la firme comptable) KPMG? Nous devons avoir confiance envers ces faits et nous devons livrer un exposé complet, clair et véridique.»
Par ailleurs, Hollinger Inc., la société qui a déjà été au centre de l'empire médiatique de Conrad Black, a annoncé, lundi, la vente du quotidien costaricain La Republica à SRB CR Limitada pour 2 M$ US en espèces.