Un couple de Chicago invoque les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain pour contester la décision des conservateurs d'imposer les fiducies de revenu.
Un couple de Chicago invoque les dispositions de l'Accord de libre-échange nord-américain pour contester la décision des conservateurs d'imposer les fiducies de revenu.
Mervin et Elaine Gottlieb soutiennent que des milliers d'investisseurs au Canada et aux États-Unis ont subi l'effet de cette mesure du gouvernement fédéral qui, estiment-ils, a ainsi enfreint ses obligations en vertu de l'ALENA.
Selon le couple, les investisseurs particuliers canadiens ont essuyé des pertes de 30 G$ tandis que les investisseurs américains qui détenant des participations dans des fiducies du secteur de l'énergie, tels que les Gottlieb, ont perdu 5 G$.
Il y a un an, le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, a surpris les investisseurs et le secteur des affaires en annonçant son intention d'imposer, dès 2011, les revenus des fiducies au même titre que les entreprises dont le capital est structuré de façon traditionnelle.
La réaction à cette mesure a été immédiate, des milliers d'investisseurs vendant leurs titres et propulsant la valeur des fiducies à la baisse.
Mervin et Elaine Gottlieb ont affirmé mardi qu'ils déposaient actuellement devant l'ALENA un avis stipulant qu'ils ont l'intention de faire une réclamation en vertu des dispositions de l'accord commercial.