Subventions agricoles: le Canada se plaint à l'OMC, les USA déçus
Subventions agricoles: le Canada se plaint à l'OMC, les USA déçus
ATTENTION - ajoute réaction américaine ///
Le Canada s'est plaint vendredi à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) des subventions que les États-Unis accordent à leurs agriculteurs, estimant que celles-ci «faussent les échanges», une décision jugée «sans fondement» par Washington qui s'est dit «déçu».
Le gouvernement canadien a annoncé qu'il avait demandé la constitution d'un groupe d'experts (panel) de l'OMC pour un arbitrage sur ces subventions qui, selon Ottawa, violent les obligations des Etats-Unis en matière de commerce international.
«Les reproches du Canada sont sans fondement et, si un groupe d'experts est constitué, nous en ferons la démonstration», a indiqué Gretchen Hamel, porte-parole de la représentante américaine au Commerce (USTR) en précisant que les Etats-Unis étaient «déçus».
Ottawa estime que les subventions des Etats-Unis à leurs agriculteurs ont dépassé la limite de 19,1 milliards de dollars américains annuels autorisée par l'OMC entre 1999 et 2005, à l'exclusion de l'année 2003.
La plupart de ces subventions proviennent de programmes découlant de la loi agricole (Farm Bill) et visent un vaste éventail de produits, dont le maïs, le blé, le soja, les légumineuses et le sucre, selon Ottawa.
Le Canada juge que ces programmes «faussent les échanges et doivent subir une réforme» et estime «le moment opportun pour presser les Etats-Unis de se conformer à leurs obligations en vertu de l'OMC, étant donné qu'ils procèdent actuellement à la rédaction d'un nouveau Farm Bill», a indiqué le ministère du Commerce international dans un communiqué.
À la demande du Canada, des consultations à ce sujet avaient eu lieu à l'OMC le 7 février dernier, mais elles «n'ont pas permis de résoudre le problème», a précisé le ministère.
Huit autres membres de l'OMC (Union européenne, l'Australie, le Brésil, l'Argentine, le Nicaragua, le Guatémala, l'Uruguay et la Thaïlande) avaient participé à ces consultations en tant que tierce partie.
Le ministre canadien du Commerce international, David Emerson, a déclaré que la demande du Canada fait partie de ses «efforts dans le cadre des négociations de Doha en vue de réduire les subventions américaines qui faussent les échanges» et pour que soient prises des «mesures disciplinaires efficaces» contre ces subsides.
Le Canada estime également «qu'en violation des règles de l'OMC, les États-Unis offrent des garanties de crédit à l'exportation qui subventionnent l'exportation de certains produits agricoles», notamment le maïs et le soja.