Mauvaise foi, tromperie, fausses informations: la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) n'y va pas avec le dos de la cuiller dans ses accusations contre Norshield et trois de ses dirigeants.
Mauvaise foi, tromperie, fausses informations: la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) n'y va pas avec le dos de la cuiller dans ses accusations contre Norshield et trois de ses dirigeants.
Les allégations de la CVMO visent Norshield Asset Management et Olympus United, de même que les gestionnaires John Xanthoudakis, Dale Smith et Peter Kefalas. Le 20 octobre, des commissaires ontariens seront appelés à juger de la véracité des reproches et imposeront des sanctions, le cas échéant.
Selon les allégations de la CVMO, les trois dirigeants visés n'ont pas agi " honnêtement et de bonne foi avec leurs clients ". John Xanthoudakis et Dale Smith, entre autres, ont fait des déclarations au personnel de la CVMO qui étaient fausses ou qui induisaient en erreur dans le but de " cacher des violations à la loi sur les valeurs mobilières ".
Norshield, rappelons-le, a cessé ses activités en mai 2005, étant incapable de rembourser ses investisseurs. Le groupe, spécialisé dans les fonds alternatifs (hedge funds), faisait transiter l'argent des investisseurs canadiens par divers paradis fiscaux outre-mer.
Globalement, les réclamations des investisseurs s'élèvent à 482 millions de dollars. Seule une petite fraction de cette somme sera récupérée, selon le séquestre au dossier, RSM Richter. Les réclamations des quelque 1900 particuliers, surtout ontariens, accaparent 132 millions des 482 millions. Le reste est demandé par des institutionnels.
Selon la CVMO, les trois dirigeants " n'ont pas été en mesure ou n'ont pas voulu décrire adéquatement les mouvements de fonds ". En outre, le prospectus de leur entreprise Olympus, distribué aux investisseurs, comportait des faussetés ou des omissions importantes. Entre autres, les fonds n'étaient pas investis de façon distincte et certains investisseurs privilégiés pouvaient monnayer des contributions en nature (in kind).
Autre accusation: la valeur des parts des fonds communs était gonflée, notamment parce qu'elle ne tenait pas compte d'une grande portion investie dans un véhicule appelé Channel Fund.
Xanthoudakis et Smith ont caché l'existence de ce Channel Fund à la CVMO, selon les allégations. La vaste majorité des fonds du Channel Fund ont été investis dans des entreprises apparentées à Norshield et n'ont pratiquement plus de valeur aujourd'hui, rappelle la CVMO.
Enfin, aucun document pertinent pouvant expliquer la circulation des fonds n'a été produit après le 30 septembre 2003. La CVMO reproche aux trois dirigeants de ne pas avoir pris les mesures pour conserver les documents pertinents. Entre autres, il a été découvert que certaines boîtes de documents ont été détruites dans un camp de chasse aux États-Unis, en mai 2006.
Pour chaque manquement à la loi, chacun des trois dirigeants et chacune des deux entreprises est passible de l'amende maximale de la CVMO, qui s'élève à 1 million de dollars. La porte-parole de la CVMO, Laurie Gillett, n'a pu quantifier le nombre de manquements et l'amende globale possible de chacune des parties visées.
Les dirigeants pourraient également perdre leur droit de pratiquer le commerce des valeurs mobilières et ne plus pourvoir administrer une entreprise soumise à la CVMO (entreprise en Bourse, fonds commun, etc.).
Laurie Gillett indique que la CVMO n'a pas de pouvoir pour imposer des sanctions de nature criminelle, comme l'emprisonnement. Les procédures de la CVMO sont strictement administratives.
Au Québec, l'Autorité des marchés financiers (AMF) indique qu'elle a laissé à la CVMO les commandes de ce dossier, les particuliers qui ont investi étant majoritairement ontariens. Toute interdiction d'agir en Ontario sera toutefois reproduite au Québec, explique le porte-parole, Frédéric Alberro.
John Xanthoudakis entend contester les allégations de la CVMO, qu'il considère non fondées, nous dit son avocat, Alain Gutkin.
" John Xanthoudakis est déçu et frustré de la position de la CVMO. Les allégations sont floues. Et le personnel de la CVMO n'a rencontré M. Xanthoudakis qu'une seule fois, durant environ 1 heure 15 minutes. M. Xanthoudakis est donc est surpris par les allégations de non-collaboration ", a déclaré M. Gutkin.
Il n'a été possible de joindre ni Dale Smith ni Peter Kefalas ni leurs avocats respectifs.
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