La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (T.CNR) et le Canadien Pacifique (T.CP) ont dépassé les limites imposées par le gouvernement fédéral pour le transport de céréales, lors de l'année 2005-2006, et les deux transporteurs ferroviaires devront verser plus de 4 M$ dans un fonds spécial.
La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada [[|ticker sym='T.CNR'|]] et le Canadien Pacifique [[|ticker sym='T.CP'|]] ont dépassé les limites imposées par le gouvernement fédéral pour le transport de céréales, lors de l'année 2005-2006, et les deux transporteurs ferroviaires devront verser plus de 4 M$ dans un fonds spécial.
L'Office des transports du Canada, qui doit chaque année établir le plafond de recettes pour chaque compagnie de chemin de fer et déterminer si l'une ou l'autre l'excède ou non, a indiqué vendredi que c'était la première fois que les deux entreprises avaient dépassé leurs plafonds de recettes au cours d'une même année.
En 2000, le gouvernement fédéral a mis en place un revenu admissible maximal pour le transport du grain depuis les Prairies jusqu'aux terminaux de Vancouver, Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Thunder Bay, en Ontario, et Churchill, au Manitoba.
Pour la récolte 2005-2006, les recettes du CN, se chiffrant à 398,4 millions $, étaient de 2,7 millions $ supérieures au plafond de 395,7 millions $, a indiqué l'agence.
Celles du CP se chiffraient à 396,5 millions $, soit 1,5 million $ de plus que son plafond de 395 millions $, a-t-elle ajouté.
Conformément à la Loi sur les transports au Canada, le CN et le CP disposent d'un délai de 30 jours pour verser leurs montants excédentaires respectifs, ainsi qu'une pénalité de 5 pour cent, à la Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest, organisme financé et dirigé par des agriculteurs des Prairies.