La Commission européenne a engagé jeudi des procédures d'infraction contre huit pays qui n'ont toujours pas présenté leurs plans nationaux de droits d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

La Commission européenne a engagé jeudi des procédures d'infraction contre huit pays qui n'ont toujours pas présenté leurs plans nationaux de droits d'émission de CO2 pour la période 2008-2012 dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

La République tchèque, le Danemark, la Hongrie, l'Italie, le Portugal, la Slovénie, l'Espagne et l'Autriche vont recevoir une lettre de mise en demeure de Bruxelles, première phase d'une procédure qui peut à terme mener devant la Cour européenne de justice et des sanctions financières.

Les 25 membres de l'UE devaient initialement remettre fin juin leurs plans nationaux de droits à polluer pour 2008-2012.

Les plans nationaux d'allocation de quotas (Pnaq) sont au coeur du dispositif de lutte contre l'effet de serre responsable du réchauffement climatique, mais ne concernent que le dioxyde de carbone (CO2).

L'idée est d'inciter les industries concernées (11.400, dans les secteurs de l'énergie, du papier, du ciment et du métal) à réduire leurs émissions. En contrepartie, elles peuvent revendre leurs crédits non utilisés à d'autres entreprises qui achètent des quotas de CO2 quand elles ont dépassé leurs droits.

La Commission européenne compte sur le marché européen du carbone pour que l'UE puisse tenir ses engagements au titre du Protocole de Kyoto, pour lequel elle est très en retard. L'Europe doit réduire de 8% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2012 par rapport à 1990.

Une fois les plans nationaux annoncés, Bruxelles a trois mois pour les évaluer et vérifier s'ils sont conformes aux exigences du droit européen.

far/cm