Le prix de 84,6 M$ obtenu par Hydro-Québec pour la vente d'un de ses placements en 2004 était raisonnable, même si les règles internes de la société d'État et «les principes de saine gestion n'ont pas été respectés».

Le prix de 84,6 M$ obtenu par Hydro-Québec pour la vente d'un de ses placements en 2004 était raisonnable, même si les règles internes de la société d'État et «les principes de saine gestion n'ont pas été respectés».

C'est ce que conclut le Vérificateur général du Québec, Renaud Lachance, dans un rapport qui fait suite à une enquête sur une vente d'actifs en 2004.

Hydro-Québec avait alors vendu son placement acquis en 1999 dans Meiya Power Company (MPC), une entreprise impliquée dans le développement hydroélectrique en Chine.

La vente, effectuée au coût de 84,6 M$, a été faite à un prix raisonnable et a permis de réaliser un profit, jugé valable, de 6,8 M$, croit le Vérificateur. La justesse du prix a été déterminée sur la base de deux évaluations par la Deutsche Bank.

Mais Hydro-Québec a versé une commission de 1,4 M$ à un consultant suisse, Gestfinanz, qui est jugée trop élevée compte tenu du fait que ce n'est pas cette firme qui a vendu le placement.

Par ailleurs, la transaction n'a pas été effectuée selon les principes d'une saine gestion, estime le Vérificateur général.

Par exemple, tout engagement d'Hydro-Québec pour une somme de 10 M$ ou plus doit faire l'objet d'un avis du vice-président aux finances de la société d'État, doit être approuvé par le président d'Hydro-Québec Production et doit être soumis à l'approbation du conseil d'administration.

Aucune de ces règles n'a été respectée dans la transaction en question.

De plus, un compte bancaire a été ouvert en Suisse par un dirigeant d'Hydro-Québec dans le cadre de cette affaire, alors que les règles exigent qu'au moins deux personnes en position d'autorité doivent signer pour ouvrir un tel compte bancaire.

Par contre, le Vérificateur n'a trouvé aucune preuve que des sommes auraient été illégalement versées à des employés ou à d'ex-employés d'Hydro-Québec dans le dossier.

Notons que c'est à la suite d'un mandat spécial du gouvernement que le Vérificateur général du Québec a pu se pencher sur cette transaction internationale d'Hydro-Québec.

La loi ne permet pas en effet au Vérificateur général d'analyser les affaires régulières d'Hydro-Québec.