Le gouvernement libéral promet de mettre fin à la taxe la plus critiquée par les économistes et les partis politiques: la taxe sur le capital. Au total, ce sont 889 millions de dollars que pourront éventuellement économiser les entreprises.

Le gouvernement libéral promet de mettre fin à la taxe la plus critiquée par les économistes et les partis politiques: la taxe sur le capital. Au total, ce sont 889 millions de dollars que pourront éventuellement économiser les entreprises.

Deux conditions doivent toutefois être remplies pour que les entreprises bénéficient de cette annonce.

D'abord, le budget libéral doit être adopté par l'Assemblée nationale et donc appuyé par le Parti québécois, puisque le gouvernement est minoritaire. Cette condition ne semblait pas aller de soi, jeudi, à entendre le député péquiste François Legault, qui juge que le budget est «totalement irresponsable».

Autre condition: les entreprises devront patienter jusqu'en 2011 pour ne plus payer cette taxe. D'ici là, la réduction de la taxe sera graduelle et l'économie pour les entreprises sera de 34 millions en 2008-2009, 239 millions en 2009-2010 et 571 millions en 2010-2011. Après 2011, l'économie atteint 889 millions par année.

Le capital d'une entreprise est essentiellement composé de ses éléments d'actifs (bâtiments, machinerie, inventaires) moins ses comptes à payer. La taxe sur le capital est imposée même si une entreprise perd de l'argent, d'où les critiques. Son abolition était réclamée par tous les partis politiques.

«La taxe sur le capital punit les entreprises qui se modernisent. Nous y mettons fin», a déclaré la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget.

Essentiellement, le taux de la taxe sera progressivement réduit de 0,49% du capital versé d'une entreprise en 2007 à 0,12% en 2010. La taxe sera nulle en 2011. Par exemple, une entreprise dont le capital est de 20 millions de dollars économisera à terme 58 000$ par année. Ce type d'entreprise fait généralement entre 50 et 100 millions de chiffre d'affaires.

Une plus grande entreprise, dont le capital atteint 500 millions (plus d'un milliard de dollars de chiffre d'affaires), économisera 1,45 million de dollars par année.

Depuis cinq ans, les entreprises du Québec sont malmenées par la hausse de 40% du dollar canadien face à la devise américaine et par la concurrence asiatique, notamment.

«La baisse de la taxe sur le capital aide surtout le secteur manufacturier, comme les entreprises papetières, qui ont beaucoup de capital et doivent donc payer des impôts même s'ils ne font pas profit. Le gouvernement n'avait pas le choix d'abolir cette taxe pour que le Québec demeure concurrentiel», explique le fiscaliste Benoit Martinet, de la firme Ernst & Young.

D'ici à ce que la taxe soit abolie, le gouvernement libéral maintient l'élimination de la taxe sur le capital pour les nouveaux investissements, une mesure déjà annoncée. En réalité, cette élimination prend la forme d'une majoration du crédit de taxe de 5 à 10%.

Par ailleurs, le gouvernement du Québec imite le gouvernement fédéral en permettant aux entreprises qui investissent d'amortir plus rapidement leurs investissements. Pour les entreprises, rappelons-le, l'amortissement annuel est passé à la dépense, ce qui vient réduire les profits et donc l'impôt à payer.

Le taux de la déduction passe immédiatement de 30 à 50% pour le matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2009. Québec permettra également d'amortir plus rapidement certains équipements afin qu'ils représentent mieux leur durée de vie utile. C'est le cas du matériel informatique et des bâtiments non résidentiels. Globalement, l'amortissement plus rapide fera économiser 97 millions de dollars aux entreprises en 2008-2009.

Au Conseil du patronat, on estime que les baisses d'impôts des entreprises et des particuliers dynamiseront l'économie du Québec.

«La baisse de 950 millions de l'impôt des particuliers combinée à la diminution et l'abolition éventuelle de la taxe sur le capital stimuleront l'investissement privé et encourageront le travail, deux conditions nécessaire à l'accroissement de la productivité des entreprises du Québec», a déclaré le président du CPQ, Michel Kelly-Gagnon.