Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont donné leur accord de principe à sa fusion avec l'opérateur de la Bourse de New York, le New York Stock Exchange (NYSE).
Les régulateurs de la Bourse paneuropéenne Euronext ont donné leur accord de principe à sa fusion avec l'opérateur de la Bourse de New York, le New York Stock Exchange (NYSE).
Le feu vert est donné sous réserve de la formalisation d'engagements pris par les deux groupes, ont-ils annoncé mardi.
L'avis des régulateurs était l'un des derniers obstacles au rapprochement d'Euronext et du NYSE, annoncé au printemps et qui vise à créer un grand marché boursier transatlantique.
Leurs actionnaires doivent encore approuver ce projet, lors d'assemblées générales extraordinaires convoquées à Amsterdam et aux États-Unis respectivement les 19 et 20 décembre.
«Sur la base des informations actuellement disponibles, le Comité des présidents» des autorités de régulation d'Euronext «indique qu'il n'a pas l'intention d'émettre d'objection à ce projet de rapprochement», souligne le communiqué.
Les autorités précisent qu'elles donneront leur approbation finale une fois qu'Euronext et le NYSE leur auront remis un document unique rassemblant l'ensemble de leurs engagements.
Les deux groupes se sont dits «heureux», dans un bref communiqué commun, de cet accord de principe, et ont confirmé qu'ils obtiendraient l'accord définitif des régulateurs dès lors qu'ils auront «régularisés» leurs divers engagements.
Parmi ces engagements et assurances, les autorités de régulation ont précisé que le nouveau groupe devra obtenir leur accord en cas «d'étape supplémentaire d'intégration qui irait au-delà du contenu actuel du projet de rapprochement», c'est-à-dire d'une extension du futur groupe NYSE-Euronext à un autre marché.
NYSE-Euronext devra également leur soumettre «toute future nomination en tant qu'administrateur ou membre du Comité exécutif», et assurer «la gestion des marchés locaux dans le respect de toutes les exigences légales et réglementaires applicables».
Les régulateurs rappellent que leur décision ne préjuge pas de l'avis des autres instances nationales concernées.
Par ailleurs, les autorités boursières supervisant Euronext sont en train de finaliser un accord régissant leurs relations, après la fusion, avec leurs homologues américains de la Securities and Exchange Commission (SEC).
Les régulateurs d'Euronext jugent à ce sujet que la création d'une fondation néerlandaise, promise par Euronext et le NYSE pour protéger le cadre de régulation des marchés européens, «pourrait constituer une réponse à un risque» d'application de la règlementation américaine en Europe.
«Les déclarations reçues de la SEC apportent une assurance supplémentaire pour ce qui relève du domaine réglementaire», ajoutent les régulateurs, même s'ils reconnaissent «qu'il ne peut y avoir de certitude absolue et illimitée qu'aucune éventuelle législation ou réglementation américaine à venir» n'aura d'impact sur Euronext et les émetteurs cotés sur ses marchés.
Euronext regroupe les marchés actions de Paris, Amsterdam, Bruxelles et Lisbonne plus le marché à terme Liffe à Londres. Le comité des régulateurs du groupe paneuropéen réunit l'Autorité des marchés financiers (AMF) française, plus les autorités boursières belge (CBFA), britannique (FSA), néerlandaise (AFM) et portugaise (CMVM).