La Banque Royale (T.RY), la plus grande banque au pays, refuse l'ouverture de comptes en dollars américains à ses clients qui ont la double nationalité avec certains pays, invoquant des exigences américaines, a indiqué mardi un porte-parole.

La Banque Royale [[|ticker sym='T.RY'|]], la plus grande banque au pays, refuse l'ouverture de comptes en dollars américains à ses clients qui ont la double nationalité avec certains pays, invoquant des exigences américaines, a indiqué mardi un porte-parole.

La banque a même, «dans certains cas rares», fermé les comptes de Canadiens ayant la double nationalité avec la Birmanie, la Corée du Nord, Cuba, l'Irak, l'Iran ou le Soudan, a dit à l'AFP ce porte-parole, Raymond Chouinard.

C'était «pour leur éviter des embêtements» comme, par exemple, que leurs chèques ne se retrouvent gelés aux États-Unis, a-t-il ajouté, tout en reconnaissant que la banque voulait aussi se conformer à des exigences du département américain du Trésor.

Quelques «dizaines» de clients de la banque ont été victimes de cette «mesure draconienne», selon le porte-parole.

Cette directive de l'Office of Foreign Assets Control est valable «pour l'ensemble des institutions financières, qu'elles soient au Canada ou ailleurs dans le monde», a-t-il affirmé.

Mais, selon Radio-Canada, la Royale serait la seule grande banque canadienne à l'appliquer.

De son côté, le Mouvement Desjardins, la plus grande institution financière au Québec, indique que ses membres, «indépendamment de leur nationalité», peuvent ouvrir un compte en devises américaines, ajoutant qu'il n'a reçu «aucune directive en ce sens».

La Charte des droits et libertés, pierre angulaire de la Constitution canadienne de 1982, interdit toute discrimination à l'égard des citoyens, quelle que soit leur origine.

Toutefois, selon M. Chouinard, ouvrir un compte en dollars américains dans une banque canadienne n'est pas «un droit», mais bien «un privilège».

Selon Radio-Canada, le ministère des Finances n'est pas au courant de ces pratiques, pour lesquelles la Royale s'expose à des amendes sévères.

La semaine dernière, Bell Helicopter, de Mirabel, filiale du groupe de défense américain Textron, avait reconnu avoir écarté 24 employés de la production d'hélicoptères en raison de la réglementation américaine Itar (International Traffic in Arms Regulation).

Le Premier ministre Stephen Harper s'est dit préoccupé par cette réglementation américaine qui empêche les filiales étrangères de compagnies américaines d'employer des ressortissants de certains pays pour la production de matériel militaire.

Les 24 employés de Bell Helicopter possèdent la double nationalité de pays figurant sur la liste américaines, ou sont natifs de ces pays, avait indiqué à l'AFP un responsable de Bell Helicopter, Michel Legault, sans préciser leur nationalité.