Il y avait cinq pieds de neige sur le toit. Il était impossible d'en faire l'inspection. La transaction a tout de même été conclue. Au printemps, les problèmes ont apparu. L'acheteur a fait faire les réparations d'urgence après avoir avisé le vendeur.

Il y avait cinq pieds de neige sur le toit. Il était impossible d'en faire l'inspection. La transaction a tout de même été conclue. Au printemps, les problèmes ont apparu. L'acheteur a fait faire les réparations d'urgence après avoir avisé le vendeur.

Celui-ci a été condamné avec l'agent immobilier devant la Cour des petites créances.

«Ça fait partie des normes de pratique de l'agent, explique la notaire Denise Archambault. Le client avait prétendu que la toiture avait été refaite cinq ans auparavant. Mais il n'avait pas de preuves, prétextant que ses papiers étaient déjà dans ses boîtes prêtes à déménager. L'agent n'est pas allé voir plus loin et a inscrit dans la description de la propriété que la couverture avait été refaite cinq ans plus tôt.»

Comment l'acheteur peut-il se protéger lorsque l'inspecteur ne peut effectuer une partie essentielle de son inspection ?

«S'il est impossible de voir la toiture ou les fondations, il faut au moins obtenir une déclaration du vendeur sur l'état des lieux, et s'il affirme que des travaux ont été effectués récemment, il doit le prouver», dit Denise Archambault.

L'Association des inspecteurs en bâtiments propose à ce propos une «divulgation de propriétaire-vendeur» en cinq pages.

Selon l'AIBQ, les vendeurs peuvent ainsi limiter leurs responsabilités et mieux se protéger contre d'éventuelles poursuites en révélant à l'acheteur les défauts connus.

Au chapitre de la toiture, le formulaire de l'AIBQ demande si le propriétaire a déjà noté des infiltrations d'eau, quel est l'âge de la couverture et s'il a en main des factures ou des garanties relatives aux travaux réalisés.

Autre avenue: l'avocat Claude Coursol suggère que le notaire inscrive qu'une inspection du toit doit encore avoir lieu. Une somme correspondant aux travaux potentiels peut être réservée tant que les doutes ne sont pas levés.

Mais encore faut-il que l'inspecteur ait d'abord signalé qu'il n'a pas pu faire l'inspection...