Rien ne s'oppose plus à ce que les créanciers ordinaires de Steinberg touchent enfin une partie de ce qui leur est dû, 14 ans après que l'entreprise se fut placée sous la protection de la loi pour éviter la faillite.
Rien ne s'oppose plus à ce que les créanciers ordinaires de Steinberg touchent enfin une partie de ce qui leur est dû, 14 ans après que l'entreprise se fut placée sous la protection de la loi pour éviter la faillite.
Investissement Québec a indiqué mercredi matin à La Presse Affaires qu'elle renonçait à porter sa cause devant la Cour Suprême du Canada.
En après-midi, son procureur, Me Robert Tessier informait par écrit son collègue qui représente les créanciers de Steinberg de la décision de la société d'État.
Me Gérald Nudleman venait tout juste de prendre connaissance de la missive quand La Presse Affaires l'a joint en fin d'après-midi.
«C'est une bonne nouvelle, a-t-il laissé tomber avec soulagement. Le litige avec Investissement Québec est terminé. Je vais vite informer le coordonnateur du Plan d'arrangement avec les créanciers.»
Joint en matinée, Gaëtan Laflamme n'avait pas été informé encore par la société d'État qu'elle renonçait à son ultime recours.
«Investissement Québec n'a pas d'objection au versement d'un dividende» aux créanciers, écrit Me Tessier dans sa missive adressée à Me Nudleman.
Selon M. Laflamme, il y aurait 876 créanciers ordinaires à qui Steinberg doit au moins 40 000$. La somme des créances équivaut à 167 millions. Les créanciers pourront récupérer entre six et sept cents pour chaque dollar dû. Le dividende pourra leur être verser avant la fin de l'été.
Ironiquement, le plus gros créancier de Steinberg est Ivanhoe, avec 31 millions. Le groupe immobilier avait été acquis par la Caisse de dépôt et placement quand elle s'était associée à Michel Gaucher pour mettre la main sur l'ex-empire Steinberg.
Investissement Québec avait alors prêté 50 millions à l'homme d'affaires pour faire équipe avec la caisse et acquérir pour sa société Soconav la chaîne de supermarchés dont les magasins logeaient dans les locaux d'Ivanhoe.
Jusqu'à mercredi, IQ prétendait que cette créance lui donnait droit de mettre la main sur 14 millions destinés aux créanciers ordinaires obtenus grâce à jugement favorable à Steinberg contre Provigo, rendu en 2004.
En mai, la Cour d'appel l'avait débouté sur-le-champ après avoir entendu sa plaidoirie.
Les créanciers ont encore un litige à régler dont ils pourront se partager le fruit, s'ils le gagnaient. Il s'agit d'une affaire qui remonte à 1987 opposant Steinberg à Revenu Québec et portant sur la taxe sur le tabac. L'enjeu pourrait être de l'ordre de cinq millions.
Advenant une victoire, Investissement Québec pourrait à nouveau se pointer. Le Plan d'arrangement prévoyait que les premiers 17,5 millions réalisés dans le portefeuille de litige étaient destinés aux créanciers ordinaires. Au-delà de cette somme, c'est moitié-moitié avec la société d'État.