Un aspect des ITAR a fait beaucoup de bruit au Canada au cours des derniers mois.

Un aspect des ITAR a fait beaucoup de bruit au Canada au cours des derniers mois.

Les entreprises canadiennes doivent s'assurer que les employés qui ont accès à de la technologie visée par les ITAR ne viennent pas d'un pays inscrit sur une liste noire du département d'État, comme l'Iran, la Corée du Nord ou le Liberia.

Bell Helicopter Textron Canada s'est butée à ce problème. L'entreprise de Mirabel a dû écarter 24 employés de certaines tâches parce que le département d'État a refusé de lui donner une dérogation. Et il y a un mois, un ex-stagiaire a accusé Bell Helicopter de l'avoir renvoyé avant la fin de son stage parce qu'il avait la nationalité vénézuélienne.

Le département d'État venait d'ajouter le Venezuela à sa liste noire.

D'autres entreprises de la région de Montréal, comme L-3 MAS et CMC Électronique, doivent également s'ajuster à ces exigences.

Mais elles n'aiment pas en parler. Chez L-3 MAS, une entreprise de Mirabel qui se spécialise dans la maintenance d'appareils militaires, on filtre les employés à l'embauche. Lorsqu'un nouveau pays s'ajoute à la liste noire, il faut réagir.

«On n'a pas le choix, on ne peut pas les faire travailler, soupire le président de L-3 MAS, Sylvain Bédard. C'est une préoccupation.»

L'Association des industries de l'aérospatiale du Canada et l'Association québécoise de l'aérospatiale suggèrent d'évaluer le risque que pose chaque personne plutôt que d'écarter du revers de la main toute une catégorie d'employés en raison de leur nationalité.

«Le gouvernement du Canada est sensible au fait que la démarche de l'ITAR concernant les personnes ayant la double citoyenneté pourrait soulever des préoccupations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés», reconnaît Alain Cacchione, du minstère canadien des Affaires étrangères.

«Le Canada va continuer à travailler avec les États-Unis pour trouver des solutions mutuellement avantageuses aux obstacles posés par les ITAR afin d'assurer un succès continue dans nos relations bilatérales relatives à l'industrie du matériel de la défense.»

Il précise que le dialogue avec le département d'État américain à ce sujet est «ouvert, positif et constructif».