Le juge Daniel H. Tingley de la Cour Supérieure a dirigé Investissement Québec directement à la Cour d'appel si elle a l'intention d'en appeler de sa décision rendue en décembre dans le dossier Steinberg.
Le juge Daniel H. Tingley de la Cour Supérieure a dirigé Investissement Québec directement à la Cour d'appel si elle a l'intention d'en appeler de sa décision rendue en décembre dans le dossier Steinberg.
La société d'État s'est vu accorder par le juge un délai de huit jours pour ce faire. C'est donc le 16 janvier qu'elle entend joindre l'inscription à sa demande d'en appeler.
Dans sa décision du 19 décembre, le juge Tingley avait rejeté la prétention de la société d'État de toucher la totalité des 14 millions obtenus par Steinberg dans un procès gagné en appel contre Provigo.
Le juge indiquait aussi que cette somme revenait de droit aux créanciers ordinaires de Steinberg en vertu du plan d'arrangement accepté par toutes les catégories de créanciers.
Investissement Québec ne peut être considérée comme un créancier ordinaire puisque le plan la qualifie de créancier garanti, tout juste derrière le syndicat bancaire qui avait prêté à l'homme d'affaires Michel Gaucher l'argent nécessaire pour mettre la main sur la chaîne de supermarchés fondée par feu Sam Steinberg.