Le restaurant Pizza Ville de Thetford Mines est encore une fois dans la mire du fisc, qui soupçonne l'administrateur de l'établissement d'avoir omis de déclarer des ventes de près de 2 millions $.
Le restaurant Pizza Ville de Thetford Mines est encore une fois dans la mire du fisc, qui soupçonne l'administrateur de l'établissement d'avoir omis de déclarer des ventes de près de 2 millions $.
Jeudi, les enquêteurs de Revenu Québec ont exécuté deux mandats de perquisition à Princeville et à Thetford Mines afin de recueillir des éléments de preuve de fraude fiscale contre la société qui exploite le restaurant Pizza Ville du boulevard Frontenac, à Thetford Mines.
Selon Revenu Québec, l'administrateur de la société, Konstantinos Moutos, aurait, entre novembre 2003 et octobre 2006, omis de déclarer des ventes totalisant environ 1,9 million $. Il aurait ainsi omis de remettre des montants de TVQ d'environ 150 000 $ alors qu'il les avait perçus.
En plus de devoir remettre les sommes de TVQ perçues, M. Moutos et toute autre personne impliquée s'exposent à des poursuites et à des amendes variant de 187 500 $ à 300 000 $. Les personnes fautives sont en outre passibles d'une peine d'emprisonnement de deux ans.
Revenu Québec compte également recueillir des preuves démontrant que des infractions similaires auraient été commises en ce qui concerne la TPS.
Ce n'est pas la première fois que Konstantinos Moutos fait l'objet d'une enquête de Revenu Québec. L'homme d'affaires avait reconnu avoir omis de déclarer des montants de TVQ et de TPS perçus entre le 1er novembre 2001 et le 31 janvier 2003. Il s'était vu imposer des amendes totalisant plus de 42 000 $.