La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la requête des représentants en épargne collective ayant vendu des parts des fonds de Norbourg qui souhaitaient entreprendre un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers.
La Cour suprême du Canada a refusé jeudi d'entendre la requête des représentants en épargne collective ayant vendu des parts des fonds de Norbourg qui souhaitaient entreprendre un recours collectif contre l'Autorité des marchés financiers.
Les demandeurs alléguaient que l'AMF avait manqué à son devoir d'assurer la protection des investisseurs en ne surveillant pas bien les activités de Norbourg, ce qui avait permis à Vincent Lacroix de s'approprier illégalement des dizaines de millions de dollars.
Ils estimaient que cette négligence leur avait causé un dommage direct en leur faisant perdre à la fois des commissions et la confiance de leurs clients envers eux.
Les requérants étaient représentés en cour par Francis Rosso, un ancien employé d'une firme reliée à Norbourg, qui estimait avoir droit à un dédommagement de plus de 160 000 $
La demande des représentants avait déjà été rejetée par la Cour supérieure ainsi que par la Cour d'appel du Québec qui ont jugé que les centaines de représentants ne formaient pas un groupe suffisamment homogène pour faire l'objet d'un recours collectif.
Le juge de première instance avait ainsi souligné que certains demandeurs, dont M. Rosso, étaient reliés à des entités du groupe Norbourg ou à Vincent Lacroix, tandis que d'autres étaient indépendants.
Le magistrat avait aussi estimé que l'AMF ne pouvait être tenue responsable au premier plan du scandale Norbourg.
Le plus haut tribunal du pays a maintenu ces jugements. Les motifs de sa décision n'ont pas été rendus publics.
L'affaire Norbourg a éclaté à la fin de l'été 2005 quand l'AMF a découvert un écart de 130 M$ entre la valeur aux livres des fonds administrés par Norbourg et les sommes détenues chez son gardien de valeurs.
Au terme de six mois d'enquête, l'organisme réglementaire a déposé 51 accusations pour fraudes, détournements de fonds, manipulations de titres et dépôt de faux documents contre le fondateur et ancien PDG de Norbourg, Vincent Lacroix.
Le procès du financier a repris cette semaine à Montréal après une relâche estivale. M. Lacroix est passible de 5 ans moins un jour de prison pour chacun des chefs d'accusation.
La GRC a aussi entrepris une enquête sur Norbourg et pourrait éventuellement déposer des accusations criminelles si elle le juge pertinent.