Il y a les erreurs de bonne foi... et les erreurs volontaires.
Il y a les erreurs de bonne foi... et les erreurs volontaires.
Dans le second cas, on risque gros. Pourtant, on économise souvent davantage en utilisant à bon escient les règles en vigueur, souvent négligées.
Voici quelques exemples.
GONFLER SON REER
Par distraction, ignorance ou malice, certains dépassent la limite autorisée pour leur contribution au REER.
«Il y a des gens qui vont trop cotiser à leur REER en pensant que le ministère ne s'en rendra pas compte, même s'ils n'appliquent pas la déduction immédiatement», explique Lucie Laliberté, première directrice, service de gestion du risque et de recherche fiscale, chez Raymond Chabot Grant Thornton.
Le plafond est fixé en fonction du revenu de l'année précédente, et des droits qui n'ont pas été utilisés au fil des ans. On ajoute une marge de tolérance de 2000 $.
Mais si on outrepasse cette tolérance, les pénalités s'abattent durement. «Ça peut coûter cher: 1 % par mois durant le temps où les montants sont excédentaires», précise Mme Laliberté.
L'excédent devra être retiré du REER et sera soumis à l'impôt.
Pourtant...
La contribution au REER du conjoint permet justement d'utiliser les cotisations non utilisées de l'un au profit de l'autre. Le conjoint qui a des droits de cotisation en réserve peut inscrire la déduction en son nom et faire le dépôt dans le REER de son partenaire.
SE MONTRER EXCESSIVEMENT GÉNÉREUX
Puisqu'il n'est pas nécessaire de joindre les reçus avec la transmission électronique de sa déclaration, certains se montreront généreux dans l'interprétation de la notion de dons de bienfaisance. Pourquoi ne pas inclure les billets de 20 dollars distribués d'un geste large aux sans-abri...
Il faut détenir des reçus valides, et être prêt à les produire... notamment quand la déduction sort de l'ordinaire. «J'ai vu plusieurs demandes de documentation, signale le fiscaliste Stéphane Leblanc. La personne qui n'a jamais fait de don et qui donne tout à coup 3000 $ devra produire ses reçus.»
Pourtant...
Mieux vaut profiter au maximum des dons véritables. «Certains conjoints insistent pour maintenir des comptabilités séparées, souligne Natalie Hotte, fiscaliste et planificatrice financière à la firme Raymond Chabot Grant Thornton. On le voit fréquemment dans des familles reconstituées, où en raison des expériences passées, on fait des déclarations indépendantes. Mais les dons, tout comme les frais de santé, peuvent être mis en communs pour payer moins d'impôt.»
Ainsi, le taux de crédit sur les premiers 200 $ en dons est moins élevé que sur la tranche supérieure, rappelle Lucie Laliberté. «Si mon conjoint et moi déclarons chacun 200 $ en dons de bienfaisance, nous obtiendrons moins de crédits d'impôts que si on les joint.»
J'AI ÉTÉ TRÈS MALADE...
Vous étirez un peu la notion de soins de santé déductibles en incluant les sirops pour la toux, l'aspirine, les vitamines, et le bain de boue avec algues nappées de chocolat.
Attention, la liste des frais de santé admissibles est large, mais n'inclut pas les médicaments sans ordonnance et les traitements relaxants, aussi exotiques soient-ils. Les frais de santé font partie des vérifications les plus fréquentes: «Les demandes de pièces justificatives visent surtout les frais de santé, les dons et les REER», rappelle Stéphane Leblanc.
Pourtant...
D'autres frais de santé plus importants sont fréquemment oubliés. «La part de l'employeur dans une assurance maladie est un avantage imposable au Québec, mais les gens oublient de l'ajouter à leur frais de santé», affirme Lucie Laliberté.
Il ne faut pas non plus oublier la part payée par l'employé! Si le montant qu'il a déboursé à cet effet durant l'année n'est pas communiqué autrement, le contribuable pourra le trouver sur le dernier talon de paie de 2006.
QUEL GAIN EN CAPITAL?
Autre malencontreux trou de mémoire: «On oublie de mentionner à son comptable qu'on a vendu un actif au cours de l'année, ou encore on calcule mal son coût», cite Stéphane Leblanc.
Par exemple, au moment de déclarer le gain en capital réalisé lors de la vente d'un lot d'actions d'une entreprise, on confond les actions achetées il y a deux ans à 3 $ avec celles achetées trois ans plus tôt à 5 $.
«Depuis plusieurs années, le fisc a un relevé des acquisitions et des dispositions, que les courtiers doivent lui envoyer, soutient M. Leblanc. Quand le contribuable fait un oubli, le fisc s'en rend compte, que cet oubli soit volontaire ou non.»
Pourtant...
Il y a d'autres façons plus sûres de réduire le gain en capital: on néglige souvent d'en soustraire les commissions versées, rappelle Stéphane Leblanc.
Ou encore, on oublie d'utiliser les pertes en capital des années précédentes, ou d'appliquer celles de l'année contre des gains antérieurs.
ÉTENDRE SON BUREAU À DOMICILE
Pour gagner un revenu autonome, vous utilisez une pièce de votre domicile. Les frais d'entretien, d'électricité, de chauffage, d'intérêt, etc., peuvent être déduits en proportion de l'espace occupé. Certains grappillent des mètres carrés de surface en estimant libéralement l'espace occupé.
«C'est un élément de plus en plus vérifié par le fisc, prévient Natalie Hotte. On a vu des agents visiter la maison pour voir l'espace occupé par le bureau. Mais le plus surprenant, c'est le temps que les gens, notamment les travailleurs autonomes, peuvent passer à gonfler des postes, alors qu'ils négligent un paquet de déductions auxquelles ils ont droit.»
Pourtant...
Un exemple? «Certains ont refait leur toit et pensent que c'est une dépense en capital, alors qu'il s'agit d'une dépense d'entretien déductible», indique Lucie Laliberté.
À l'inverse, lorsqu'il s'agira véritablement d'une dépense en capital, ils oublieront de l'ajouter au coût de l'édifice, ce qui aurait réduit le gain en capital au moment de la vente de la propriété. À cet égard, Mme Laliberté cite l'exemple de l'installation d'une porte de garage haute performance.
ÉTIRER SON KILOMÉTRAGE D'AFFAIRES
L'utilisation de la voiture personnelle pour le travail est une autre source de tentation. On ne peut déduire les dépenses reliées au véhicule qu'en proportion du kilométrage effectué pour le travail.
Il est très tentant de transférer quelques centaines de kilomètres de l'usage personnel à l'usage professionnel.
Encore une mauvaise idée — à moins d'être prêt à défendre longuement sa déduction et d'en payer le prix en sommeil agité.
La preuve de cette dépense est apportée par le carnet de bord, sur lequel sont inscrits les dates des déplacements effectués pour le travail et les kilomètres parcourus — un document de plus en plus souvent vérifié.
Quelquefois, l'oubli légitime ou la négligence pourrait nous inciter, au moment des impôts, à créer un journal de bord de toutes pièces...
Pourtant...
«Il est pire d'inventer un journal de bord que de ne pas en présenter du tout, prévient Natalie Hotte. Si on a oublié plusieurs fois de le maintenir au cours de l'année, il est préférable d'utiliser l'agenda ou d'autres éléments pour faire la preuve de nos déplacements que de falsifier son carnet.»
LE COÛT DE LA NÉGLIGENCE
Avec la transmission électronique des déclarations, il n'est pas requis de faire parvenir les pièces justificatives relatives aux diverses déductions demandées, notamment pour les dons de charité, frais de santé et cotisations à un REER.
Vous devrez toutefois les produire si le fisc vous les demande. Conservez-les pendant six ans.
Au Canada, le système fiscal est basé sur l'autocotisation de bonne foi. «On est tenu de faire une déclaration de revenus et on compte sur l'honnêteté des contribuables», indique Linda Di Vita, porte-parole du ministère du Revenu du Québec. Mais mieux vaut prendre quelques précautions, et cette bonne foi est stimulée par des vérifications effectuées de façon plus ou moins aléatoire.
Et elles sont en augmentation. Ainsi, l'Agence du revenu du Canada a effectué 388 000 vérifications, examens et revues de traitement pour la période 2005-2006, contre 305 000 deux ans plus tôt.
Bref, vous êtes surveillé.
Et lorsqu'on outrepasse les limites de la décence fiscale, le châtiment s'abat.
Les pénalités
Il faut bien sûr produire sa déclaration dans les délais. Cette année, la date limite est fixée au 30 avril 2007. Le travailleur autonome peut attendre jusqu'au 15 juin 2007 pour sa déclaration, mais si un solde est dû, il doit être versé au plus tard le 30 avril.
Les pénalités sont semblables à Ottawa et à Québec. Si vous n'acquittez pas votre impôt à la date limite, le fisc imposera une pénalité de 5 % du solde impayé, plus 1 % par mois complet de retard, jusqu'à un maximum de 17 %.
En sus, des intérêts, composés quotidiennement à compter du 1er mai 2007, sont calculés sur le solde impayé. Cet intérêt, variable, est fixé à 9 % jusqu'au 30 juin 2007.
La même médecine est appliquée lorsque qu'un paiement supplémentaire est exigé dans l'avis de cotisation.
Il y a une prescription de trois ans pour les erreurs de bonne foi. Vous n'aurez donc rien à acquitter après ce délai. Aucune prescription, cependant, pour les fraudes ou les fausses déclarations.
Une fausse déclaration entraîne une pénalité de 50 % sur l'impôt exigé, plus les intérêts courus à partir du 1er mai.
Et comme le fisc fédéral et celui du Québec sont en bonne intelligence, si l'un des deux découvre la faille, les pénalités vont débouler de l'autre côté aussi.