Pierre Karl Péladeau réclame 2,1M$ à Sylvain Lafrance, Robert Rabinovitch et Radio-Canada pour l'avoir publiquement comparé à un «voyou».
Pierre Karl Péladeau réclame 2,1M$ à Sylvain Lafrance, Robert Rabinovitch et Radio-Canada pour l'avoir publiquement comparé à un «voyou».
Le Journal de Montréal révèle mardi matin que la poursuite déposée lundi au palais de justice de Montréal est formulée par Quebecor, Quebecor Media, Vidéotron et Pierre Karl Péladeau.
Elle est adressée à Sylvain Lafrance, vice-président principal des services français de la SRC, Robert Rabinovitch, président et directeur général du conseil d'administration de la SRC/CBC, et la Société Radio- Canada/CBC.
Quebecor, Quebecor Media et Vidéotron réclament chacune 500 000 $ en dommages (pécuniaires, moraux et exemplaires), alors que Pierre Karl Péladeau réclame 100 000 $ en dommages moraux et 500 000 $ à titre de dommages exemplaires.
La plainte est directement liée aux propos tenus par Sylvain Lafrance dans le journal Le Devoir du 31 janvier, au sujet de la décision de Vidéotron de suspendre ses paiements au Fonds canadien de télévision.
«[...] Ce gars-là [Pierre Karl Péladeau] se promène comme un voyou et il est en train de faire dérailler un des systèmes télévisuels qui ont le plus de succès dans le monde», rapportait alors Le Devoir.
Le même jour, à l'émission Maisonneuve en direct, à la radio de Radio-Canada, Sylvain Lafrance a non seulement réitéré ses propos, mais il a avoué qu'il les «mesurait» en s'adressant au journal Le Devoir.
«En se servant de la crédibilité de la Défenderesse SRC auprès du public, les défendeurs ont amené les autres médias à canaliser et personnaliser le débat sur la gestion du Fonds autour des demandeurs», argue le document de cour.
«[...] les défenseurs ont réussi à démoniser les demandeurs et les faire passer pour des mauvais citoyens corporatifs prêts à enfreindre la loi pour atteindre leurs fins», peut-on y lire.
À ce titre, le document indique que «contrairement à ce qui a été véhiculé», la décision prise par Vidéotron de suspendre ses paiements n'a rien d'illégal compte tenu que le Règlement sur la radiodiffusion exige le paiement des contributions au Fonds canadien de télévision au plus tard le 31 août 2007.
Robert Rabinovitch
Au sujet de Robert Rabinovitch, le document de cour argue qu'il a «choisi de cautionner implicitement les propos» de Sylvain Lafrance sans jamais lui imposer de se rétracter ou de faire des excuses publiques.
«Ce dernier, à titre de représentant d'une société d'État, jouit d'une crédibilité importante auprès du public et, conséquemment, les actions du Défendeur Lafrance doivent donc être régies par les normes d'éthique les plus élevées», relève le texte de la poursuite.
Le 7 février, le patron de Quebecor a fait parvenir une mise en demeure à Sylvain Lafrance, Robert Rabinovitch et Radio-Canada les enjoignant de s'excuser.