En plus des tribunaux traditionnels, les parties peuvent aussi recourir à l'arbitrage quand vient le temps de résoudre un litige international.
En plus des tribunaux traditionnels, les parties peuvent aussi recourir à l'arbitrage quand vient le temps de résoudre un litige international.
Voici, selon François Painchaud, associé de Leger, Robic, Richard, les trois plus grands centres d'arbitrage en matière de commerce mondial:
American Arbitration Association (AAA), New York
www.adr.org
>Pour : Excellente réputation; liste impressionnante d'experts et d'arbitres.
>Contre : Ce forum peut évoquer, dans l'imaginaire des entrepreneurs, l'esprit litigieux des Américains, ce qui peut être perçu comme favorisant la partie américaine à un contrat.
Tribunal international de Londres (LCIA)
www.lcia-arbitration.com
>Pour : Nombreux experts sur place; les parties à un conflit, peu importe leurs origines, sont souvent familières avec les concepts de common law.
>Contre : Distance par rapport au Québec (mais les audiences peuvent se faire en tout lieu).
Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale, Paris
www.iccwbo.org/
>Pour : Critères d'indépendance très élevés; liste d'experts exhaustive; règlements flexibles.
>Contre : la distance par rapport au Québec (toutefois les audiences peuvent se faire en tout lieu).