L'impression que les autorités canadiennes sont incapables d'intenter des poursuites contre les délits du secteur des valeurs mobilières vient du manque de vigueur dans l'application des lois et non pas de la fragmentation des agences réglementaires, a affirmé mercredi le président du conseil de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.
L'impression que les autorités canadiennes sont incapables d'intenter des poursuites contre les délits du secteur des valeurs mobilières vient du manque de vigueur dans l'application des lois et non pas de la fragmentation des agences réglementaires, a affirmé mercredi le président du conseil de la commission des valeurs mobilières de la Colombie-Britannique.
Selon Doug Hyndman, au niveau des agences réglementaires comme la sienne, la loi est appliquée, contrairement aux impressions.
«Les médias livrent un flot continu de commentaires qui ne fait aucune distinction entre la mise en application des dispositions réglementaire et criminelle. Combien de fois avez-vous entendu quelqu'un se plaindre du fait que les autorités réglementaires canadiennes n'envoient jamais les méchants en prison?»
«Eh bien devinez quoi? Les autorités réglementaires n'ont ni la responsabilité ni le pouvoir d'envoyer ces personnes en prison - c'est là le travail de la police, des procureurs et des tribunaux.»
Selon lui, le problème vient principalement du fait que le Canada dépend trop de la sphère réglementaire dans les cas de fraude grave, tandis que le système de justice criminelle ignore ces causes.
Il s'est notamment dit déçu du travail de l'Equipe intégrée de la police des marchés de la Gendarmerie royale du Canada.
M. Hyndman a aussi estimé que les appels à la création d'un seul organisme réglementaire pour remplacer les 13 commissions des valeurs mobilières des différentes provinces et territoires reposent sur la «désinformation», alors qu'un organisme unique «signifierait se lancer dans l'inconnu» et engendrerait ses propres problèmes.
Pendant que l'Ontario et le gouvernement fédéral font campagne en faveur d'une seule et unique commission des valeurs mobilières pour le Canada, l'amélioration des processus réglementaires suit son cours du côté des Autorités canadiennes en valeurs mobilières, un forum qui regroupe les autorités provinciales.
L'Ontario continue quant à elle de refuser de participer au système de passeport des valeurs mobilières que les autres membres des ACV ont développé, en vertu duquel les décisions prises par une juridiction seront automatiquement acceptées par les autres commissions.
«Le passeport serait meilleur avec la participation de l'Ontario», a admis M. Hyndman, mais il a assuré que ce système pourrait fonctionner sans la province qui est pourtant l'hôte de la plus grande place boursière au pays et qui compte certains des plus importants investisseurs institutionnels.
Au Québec, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, a réitéré lundi l'opposition farouche de son gouvernement à l'établissement d'une commission des valeurs mobilières unique pour l'ensemble du Canada.
Selon Mme Jérôme-Forget, une commission centralisée n'offrirait pas les allégements et les économies avancés par ses promoteurs, mais contribuerait au contraire à un alourdissement des procédures tout en entraînant des coûts supplémentaires.
Elle a cependant proposé la création d'un tribunal pancanadien unique en matière de valeurs mobilières, une idée qu'elle aurait déjà présentée à l'ensemble des autres provinces ü à l'exception de l'Ontario ü, qui l'ont très bien accueillie.